30 mai 2007
par JDCh


Droit de grève menacé ?

  • Les premiers échanges, par média interposés, entre notre nouveau Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (Xavier Bertrand) et nos syndicalistes préférés révèlent un enjeu majeur dans la mise en oeuvre du fameux "service minimum": le droit de grève serait-il menacé par cette obligation faite aux entreprises de transports publics (voire à l'éducation nationale, La Poste, les éboueurs...) de ne pas "bloquer" le pays par des grèves générales comme celles que nous avons connues en 1995.

    Le "Droit de grève" en France est le droit reconnu et garanti par la constitution à tout salarié de cesser le travail pour manifester un désaccord et/ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel.

    Bien qu'étant un droit constitutionnel, ce "droit" est déjà contraint pour certaines catégories de personnels. Ainsi:

  • La police, les personnels pénitentiaires, les magistrats et bien sûr l'armée n'ont pas ce droit. Ils sont les bras régaliens de l'Etat et une grève générale et durable de ces entités conduirait à une chienlit générale voir au chaos;
  • Les services de santé (y compris la médecine libérale) sont réquisitionnables et tenus à une obligation de service minimum: on parlerait sinon de non-assistance à personne en danger sous prétexte de telle ou telle revendication catégorielle...
  • Les détériorations ou voies de fait dans le cadre d'une grève sont toujours considérées comme des délits susceptibles de poursuite pénale ce qui conduit certains actes de mise hors service volontaire d'équipement de télécommunications ou électriques à être lourdement sanctionnables: les salariés de France Telecom ou EDF ont le droit de se prendre maladroitement les pieds dans les câbles mais pas de "débrancher" volontairement les commutateurs ou dispatchers. Ceci rend leurs éventuelles périodes de grève plus bénignes que celles des secteurs où une présence humaine est nécessaire pour rendre le service de base.
  • Enfin, les revendications des grévistes sont supposées être d'ordre professionnel: lorsque les enseignants ou les cheminots ont appelé à la grève, au printemps 2006, contre le CPE, ils étaient, à priori, "hors jeu": le CPE ne les concernait pas à titre professionnel, ils souhaitaient "manifester leur désaccord" sur une mesure qui concernait les jeunes salariés du secteur privé...

Au delà de ces considérations légales ou jurisprudentielles, autant on comprend et accepte parfaitement que la cessation d'activité de personnels grévistes aient des conséquences économiques et financières négatives pour l'employeur, autant il est difficile d'accepter que les conséquences se diffusent à l'ensemble du tissu économique.

Si les salariés d'Airbus décidaient d'une grève longue, ils entraîneraient des retards dans les livraisons d'avion aux compagnies aériennes clients, ce qui entraînerait à minima des pénalités financières pour l'entreprise Airbus mais monsieur Toulemonde pourrait tout de même prendre l'avion et voyager. De plus, les salariés seraient conscients que le mécontentement généré par leur mouvement auprès des compagnies aériennes pourrait mettre en péril des commandes futures par ces mêmes grands clients (qui se retourneraient vers Boeing) et garderaient donc en tête une sorte de "point trop n'en faut": faire la grève pour obtenir telle ou telle amélioration ou décision, oui. Mettre en péril le moyen terme de l'entreprise et donc de ses effectifs, plutôt non.

De même, si les salariés des hypermarchés Carrefour faisaient grève, il y aurait pour l'entreprise un manque à gagner financier certain associé à des pertes sur les stocks de denrées périssables mais madame Lambda pourrait aller faire ses courses chez Leclerc ou à la supérette du coin de la rue... Les caissières conscientes du risque pris sur la pérennité de leur emploi garderaient le "point trop n'en faut" comme guide de leur décision de continuer ou de stopper ladite grève....

Concernant les transports publics, l'éducation nationale, la Poste (et sans doute d'autres services publics), la grande différence est que le préjudice financier subi par leur employeur est plus ou moins important (dans le cas de l'éducation, il est nul) mais que le risque pesant à moyen terme sur l'entreprise et ses effectifs est très faible voire nul: les transports urbains sont de toute façon largement subventionnés à plus de 50%, les emplois dans ces grandes entreprises publiques sont garantis "à vie"... Le "point trop n'en faut" permettant de raison garder n'est donc pas vraiment de rigueur...

De plus, le préjudice économique n'est pas subi que par ces employeurs publics: certaines estimations montrent qu'une semaine de grève générale dans les transports publics coûte environ 1 point de PIB (à comparer aux malheureusement 2 points de croissance que notre pays arrive péniblement à réaliser). Les revendications catégorielles de ces personnels sont donc en situation de pénaliser lourdement l'ensemble des acteurs économiques du pays (les entreprises, les travailleurs indépendants, les salariés...).

Quand on considère ces deux éléments, à savoir le fait que les syndicats représentant ces catégories de personnel peuvent appeler à des grèves qui n'ont pas ou peu de conséquences sur l'entreprise publique concernée et ses effectifs et, au contraire, d'énormes conséquences sur l'activité économique nationale, on comprend pourquoi le concept de "service minimum" devrait imposer des contraintes et limitations à l'exercice du droit de grève dans ces entreprises.

S'agirait-il d'une atteinte au droit de grève ? A priori non. Il suffit de s'assurer que la nuisance économique et financière reste possible vis à vis de l'employeur afin de pouvoir véritablement revendiquer. Ceci est parfaitement compatible d'un service minimum dans les transports publics ou à la Poste puisqu'il y aurait bien un manque à gagner en terme de revenus ou en terme d'image commerciale pour les entreprises publiques concernées durant (ou à l'issue des) les périodes de grève même si celles-ci sont assorties d'une obligation de service minimum.

C'est plus difficile à justifier pour ce qui concerne les enseignants puisque leur activité n'a pas de dimension commerciale de type "pas de grève, plus de revenus pour l'entreprise"... La seule sanction est un déplacement progressif des élèves et étudiants vers l'enseignement privé qui conduit à moyen terme à une réduction des effectifs et des moyens de l'éducation nationale. Cette tendance est une tendance déjà observée mais elle n'est sûrement pas due uniquement aux grèves de l'éducation nationale !



26 mai 2007
par JDCh


Colissimo fiscal...

François Fillon et Eric Woerth ont confirmé cette semaine la mise en oeuvre rapide de 7 mesures fiscales promises par le candidat Sarkozy lors de la campagne.

Sur le fait que nos nouveaux gouvernants veuillent à la fois respecter les promesses faites et aller vite, on ne peut que les en féliciter et les y encourager.

Sur le fait que les 7 mesures proposées créent un "choc fiscal", le doute est permis. Je parlerais plutôt de "pichenette fiscale" !

Passons ces fameuses mesures en revue pour essayer de mesure l'ampleur du choc...

Déduction du revenu imposable de 20% des intérêts dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale:

Une déduction à 100% pendant les 5 premières années de paiement des échéances de prêt existait à la fin du siècle dernier. Elle avait été supprimée par le gouvernement Juppé (et oui !) vraisemblablement parce qu'elle constituait un manque à gagner trop grand pour notre État déjà en mal de recettes et sans doute parce qu'elle ne facilitait pas tant que cela l'accession à la propriété et créait une forme d'inégalité entre celui qui pouvait devenir propriétaire, qui payait l'impôt sur le revenu et bénéficiait d'une réduction significative et celui qui ne pouvait pas et qui, dans bien des cas, ne payait pas cet impôt.

La mesure envisagée ici ne concernerait que 20% des intérêts et uniquement les acquisitions réalisées après le 6 mai 2007 (appelé Sarko day !). Son impact est minimal:

Si l'on considère un emprunt de 200.000 euros, les premières années voient un paiement d'intérêts de 8.000 euros environ et la déduction envisagée correspond à 1.600 euros de revenu imposable en moins ce qui entraîne une réduction d'impôt sur le revenu de 640 euros (si l'on considère un taux marginal (élevé) de 40%). Bascule-t-on financièrement dans la capacité de devenir propriétaire d'un bien d'une valeur supérieur à 200.000 euros parce que l'on peut économiser quelques centaines euros par an (soit quelques dizaines d'euros par mois) alors que la différence entre un loyer et les échéances de remboursement est mensuellement de 1.000 euros ou plus ? La réponse est clairement non. Cela n'est absolument pas décisif et le phénomène ne peut ici qu'être psychologique... Tout juste peut-on imaginer de payer sa résidence principale quelques milliers d'euros plus cher (50 euros de remboursement mensuel de prêt correspond grosso-modo à 5.000 euros empruntés) !

Le message est sans doute bon vu le manque de logements locatifs en France (800.000 environ)mais on est de façon évidente dans la mesurette. La bonne nouvelle est que cela ne vas pas coûter cher: tout au plus quelques centaines de millions d'euros contre les 2.5 milliards envisagés si la déduction avait concerné 100% des intérêts et tous les prêts en cours pendant les 5 premières années ! Quelques centaines de millions pour, peut-être, faire basculer quelques dizaines de milliers de foyers, hésitants et "bernés" par une réduction fiscale plus que modeste, du statut de locataire à celui de propriétaire, cela est très cher payé !

L'impact sur l'emploi et la croissance ne saura qu'être marginalement faible...

Félicitations cependant à Monsieur Woerth: voilà une mesure qui ne creusera pas le déficit autant que l'on aurait pu le craindre !

Défiscalisation des heures supplémentaires:

Cette deuxième que l'on peut qualifier de "phare" dans le programme de notre Président est en fait assez peu "fiscale". En effet, une grande partie des salariés effectuant des heures supplémentaires décomptées et rémunérées paient aucun ou très peu d'impôt sur le revenu. Le coût sur les budgets sociaux peut, par contre, s'avérer très important puisque, rappelons-le, si ces heures supplémentaires ne font pas l'objet de charges sociales, comme cela est envisagé, c'est une économie importante qui est proposée aux entreprises.

En effet:

-une heure normale payée net au salarié 8€ coûte 15€ en y incluant les charges sociales,

-une heure supplémentaire payée 25% de plus soit 10€ nets pour le salarié ne coûterait que 10€ à l'employeur.

Cette mesure "anti 35 heures sans supprimer les 35 heures" est vertueuse sur le pouvoir d'achat des salariés concernés (ce qui a un impact faible mais réel sur la consommation et la croissance) et aura sans doute un effet positif sur l'emploi car on imagine sans mal qu'elle deviendrait une façon d'augmenter les salaires ou les effectifs sans en avoir tous les surcoûts: il suffira, par exemple, à l'employeur pour verser autant de salaire net à un nouvel embauché sans avoir le même montant de charges d'abaisser son taux horaire d'embauche et de lui demander de déclarer (et d'effectuer ou non) des heures supplémentaires tout en offrant un éventuel petit cadeau fiscal à ce nouveau salarié...

En effet:

-un salarié gagnant 1.400€ nets coûte, sans heure supplémentaire, 2.625€ chargés par mois;

-un salarié gagnant 1.300€ nets de base auxquels s'ajouteraient 2 heures supplémentaires hebdomadaires (payées 25% de plus et sans charge sociale) gagnerait 1.400€ nets et ne coûterait "que" 2.537.50€.

De même, il serait possible d'augmenter les salaires nets de 3% en échange d'une heure supplémentaire mais pour un coût correspondant à 2% de masse salariale. Si la mesure s'applique, également et de plus, aux contrats de travail à temps partiel, nul doute qu'elle aura un effet important sur le nombre d'heures travaillées et donc sur la croissance(cf L'emploi crée la croissance)...

A suivre donc sur son volet "charges sociales"... Tout l'art de Mister Woerth en charge également des budgets sociaux sera d'estimer le point d'équilibre entre le manque à gagner pour l'URSSAF et les Caisses de retraite et le surplus de cotisations lié aux embauches nettes conséquences indirectes de la mesure...

On aurait, bien sûr, préféré une méthode plus directe de réduction du coût du travail dans notre cher pays mais celle-là ne devrait pas avoir d'impact négatif et obligera à une forme de partage économique entre salarié et employeur.

On ne parlera sans doute pas de "choc" mais d'un "coup de pouce flexible" plutôt bienvenu.

Défiscalisation des revenus étudiants

Mieux un vaut un étudiant qui va obtenir un diplôme lui permettant d'envisager une vie professionnelle attractive qui bosse le soir chez MacDo qu'un jeune chômeur (non ou faiblement diplômé) qui pointe à l'ANPE pour quelques années.

Mieux vaut également éviter les conversations mesquines entre parents et étudiants rattachés au foyer fiscal des parents consistant à déterminer qui, des parents ou de l'étudiant, doit payer les impôts attachés aux revenus de notre post-adolescent qui considère, à juste titre, qu'il n'a aucune raison d'être imposé ni au taux marginal, ni au taux moyen de ses parents...

Mesurette ou mesure ? A priori mesurette mais qui sent néanmoins plutôt bon...

Encouragement du cumul emploi-retraite

Les retraités s'ennuient ou ne gagnent pas assez bien leur vie et beaucoup de "jobs" sont non pourvus dans les services. Il existe ici donc une piste favorisant l'activité globale donc la croissance et celle-ci ne devrait pas coûter mais plutôt rapporter fiscalement puisqu'il ne semble pas que le gouvernement souhaite défiscaliser ces revenus additionnels.

Il y aura peut-être un impact "social" si ces revenus ne sont pas soumis à cotisations retraites (ce qui peut paraître logique ou non suivant le point de vue que l'on prend) mais qui devrait de toute façon avoir un coût (ou plutôt manque à gagner) modeste.

Toujours pas de choc mais encore une "bonne" mesurette même s'il semble que celle-ci soit déjà en oeuvre depuis avril dernier (cf Circulaire AGIRC-ARRCO du 10 avril 2007).

Suppression des droits de succession dans 95% des cas

C'est la mesure qui me paraît la plus inutile de toutes. Le "95% des cas" est là pour rassurer les Français sur le fait que l'on taxera bien les successions des milliardaires mais ce n'est pas cela qui me fait réagir négativement. Au risque de surprendre, je trouve personnellement normal que les successions soient taxées et que les grosses successions soient taxées lourdement.

De plus, l'âge moyen des héritiers est aujourd'hui supérieur à 50 ans et, en aucun cas, cet héritage tardif n'est de nature à changer la vie patrimoniale et les habitudes de consommation de ces héritiers bientôt retraités !

Sarkozy avait, en son temps, à Bercy, pris quelques mesures favorisant les donations ce qui est bien plus intelligent puisque 80% du patrimoine individuel des Français est détenu par les "seniors" et que c'est à 20 ou 30 ans que l'on peut vraiment profiter d'un capital permettant, par exemple, d'acheter son premier appartement ou de lancer sa première entreprise.

Tant que les donations sont fiscalement plus attractives que les successions, le transfert de patrimoine d'une génération à l'autre est favorisé. Si ce n'est plus le cas, je ne vois pas le bénéfice économique !?

Il paraît que cela va coûter 5 milliards d'euros en année pleine. Mister Woerth, vous avez le droit d'essayer de faire revenir le Président sur cette promesse là !...

Bouclier fiscal à 50% incluant la CSG/CRDS et franchise de 50.000 euros sur l'ISF en cas d'investissement dans une PME

Je me suis déjà exprimé en Janvier dernier sur ces 2 mesures (cf Le bouclier de Sarkozix). Je n'ai pas changé d'avis.

On ne fera pas revenir les gens qui se sont exilés à cause d'un impôt emblématiquement castrateur et doublement taxeur en leur disant que cet impôt est maintenu mais que s'ils portent réclamation et que leur fiscalité totale est trop importante, ils seront remboursés du trop perçu !

Je leur préférerais donc une suppression pure et simple de l'ISF et une déduction significative du revenu imposable des investissements effectués dans les PMEs ou les sociétés de business-angels...

Ces deux mesures, telles qu'elles ont proposées, n'auront certes pas d'effets négatifs sur la croissance et l'emploi et, on peut même imaginer que la veuve d'Arcachon cherchera désespérément une PME dans laquelle investir ses 2000 euros d'ISF mais rien qui ne change véritablement la face de la France derrière ce cataplasme et cette mesurette...

Monsieur Woerth, encore une fois, vous avez le droit de proposer de faire mieux, moins cher et plus simple et on ne vous en voudra pas s'il vous faut quelques mois de plus pour faire de vraies réformes fiscales.

Comme vous avez pu le lire ici je place beaucoup d'espoir dans notre Ministre des Comptes Publics qui, si vous ne le saviez pas, est également mannequin chez Loréal (sans doute pour des produits capillaires).

"Because I'm Woerth it !"

Il est moins charmant que Claudia Schiffer mais notre avenir collectivo-fiscalo-économique est entre ses mains...

Supportons-le et aidons-le à créer le "choc fiscal" dont notre pays a besoin !
Repris par Rédacteur Agoravox



20 mai 2007
par JDCh


Les 22 de Sarko

Notre Président fraîchement élu a bien travaillé pour constituer un premier gouverne- ment qui doit gagner, non pas la Coupe du Monde, mais les élections législatives.

Quelques Sarkozystes, des Juppéo-Raffarino-Chiraquiens, un centriste, des socialistes non archéo, des femmes, des très connus, des pas connus du tout, des très populaires... Bref un joli cocktail qui ne devrait pas donner mal à la tête aux électeurs.

Une fois le parlement installé, on devrait continuer avec les mêmes en complétant un peu l'équipe pour s'attaquer dès l'été aux réformes dont notre cher pays a tant besoin...

Tel un lecteur de l'Equipe étudiant les choix de Raymond Domenech, voici mes remarques -pas forcément aimables- suite à analyse de cette liste des 22 de Sarko:

    1. François Fillon, Premier Ministre: choix logique, le meilleur à son poste. A déjà réussi une demi-réforme des retraites et doit pouvoir beaucoup mieux faire puisque le voilà débarrassé de la mauvaise influence du grand Chichi et de son immobilisme légendaire.

    2. Alain Juppé, Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables: ses 2 saisons passées à Montréal semblent avoir bonifié le très expérimenté Chiraquien qui avait totalement raté sa coupe du monde en 1995. Il a su privilégié le collectif en soutenant Sarkozy et il fallait un homme de poids pour ce ministère souhaité par Nicolas Hulot.

    3. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi: brouillon voire compliqué bien que sympathique, il prend une responsabilité clé au sein de l'équipe pour laquelle il vaudrait mieux qu'on ne lui donne pas le chéquier tant il est dépensier. Titulaire oui ! mais à un autre poste, s'il vous plaît...

    4. Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales: sérieuse, sans éclat, toujours précieuse... Une valeur sûre de l'UMP qui ne pouvait pas être écartée. Devra faire oublier le très remuant Sarko à son nouveau poste.

    5. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes: l'une des trouvailles de Sarko qui lui confie le rôle dont il rêvait et que jamais les Socialistes, ne lui aurait confié. Parfois impétueux, attention aux cartons jaunes...

    6. Brice Hortefeux, Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement: le fidèle parmi les fidèles. Un poste où tout doit être inventé et où il n'a pas grand chose à perdre.

    7. Rachida Dati, Garde des sceaux, Ministre de la justice: la révélation de la campagne qui s'achève où elle a fait merveille: un véritable sans faute pour l'instant. On ne peut que lui souhaiter de réussir.

    8. Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité: travailleur de l'ombre, il est ici récompensé pour ses performances lors de la campagne où personne ne l'a vraiment remarqué mais où les objectifs ont été atteints. Devrait avec Bussereau suppléer Alain Juppé lors des négociations sur le "service minimum". Personne n'a envie de revivre 1995 !

    9. Xavier Darcos, Ministre de l'éducation nationale: proche de Juppé, il remplace Gilles de Robien qui a finalement été écarté et qui va se consacrer à sa ville d'Amiens. Darcos qui connaît l'Education Nationale de l'intérieur pourrait créer la surprise.

    10. Valérie Pecresse, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche: très bonne prestation dans la campagne en tant que "peste qui peut dire du mal de Ségolène Royal", elle méritait de figurer dans l'effectif de Sarko. Du pain sur la planche pour la benjamine du gouvernement qui visiblement n'a pas froid aux yeux.

    11. Hervé Morin, Ministre de la défense: il fallait un Bayrouiste, c'est lui. Il n'a pourtant pas particulièrement brillé ces derniers mois. Ceci dit, on lui donne un poste où, coincé entre le Président et le chef d'état major des armées, il ne devrait pas faire beaucoup de dégâts.

    12. Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports: oh non ! pas elle !

    13. Christine Boutin, Ministre du logement et de la ville: oh non ! pas elle non plus ! On manque vraiment de femmes politiques dans ce pays...

    14. Christine Lagarde, Ministre de l'agriculture et de la pêche: la belle et compétente Christine méritait mieux. Ayant fait une partie de sa carrière à Chicago, elle revient jouer pour son pays et amène sa capacité d'appropriation parfaite des dossiers et ses qualités de négociatrice internationale utiles aussi bien à Bruxelles qu'à l'OMC. Un portefeuille élargi après les législatives serait mérité.

    15. Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement: méconnue du grand public, elle devrait faire oublier RDDV assez facilement dans la résolution éventuelle du déficit du régime des intermittents du spectacle sur lequel Sarko ne s'est pas vraiment exprimé...

    16. Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique: chargé de marquer à la culotte le fantasque "Bordeloo" (petit surnom de Jean-Louis Borloo qu'il me semble avoir déjà vu et qui lui va comme un gant) et de tenir le chéquier hors de la portée de notre Minefi aux poches trouées. Eric Woerth gardera, lui, les yeux rivés sur notre endettement et nos déficits. Bon courage et tous nos voeux de réussite ! On compte sur vous Mister Woerth...

    17. Roger Karoutchi, Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, auprès du premier ministre: ancien Pasquaïen du 92, il connaît la musique...

    18. Eric Besson, Secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, auprès du premier ministre: récompensé pour avoir trahi Ségolène Royal. Il vient du privé et son oeil sur les politiques publiques pourrait s'avérer intéressant même si le "job" fait un peu placard...

    19. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports, auprès du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables: chargé avec Bertrand de suppléer Alain Juppé dans la négociation sur le "service minimum". Personne ne veut revivre 1995...

    20. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes: un "pote" de Ségolène et Cécilio que Sarko a réussi à transférer dans ce mercato de printemps. Sincèrement Européen, pas de raison qu'il déçoive à ce poste.

    21. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté: ne voulait pas du titre de Ministre. Promoteur du RSA (Revenu de Solidarité Active) en lieu et place du RMI, il a en charge les plus démunis et son expérience à Emmaus marquée à gauche devrait lui conférer une forte légitimité.

    22. Pascal Chimbonda, parce qu'il en fallait 22 !

A suivre...



18 mai 2007
par JDCh


Parabole fiscale

Petite histoire pédagogique comme je les aime bien que j'ai reçue ce jour par email.


Avis au prochain "Ministre des comptes de l'Etat" : faire preuve de pédagogie

Les réductions d'impôts en des termes que n'importe qui peut comprendre...

Supposons que, chaque jour, 10 potes sortent prendre quelques bières et que leur addition se monte à 100€.

S'ils payaient leur addition de la manière dont nous payons nos impôts, la répartition ressemblerait à ça :

* Les quatre premiers (les plus pauvres) ne paieraient rien.
* Le cinquième paierait 1€.
* Le sixième paierait 3€.
* Le septième paierait 7€.
* Le huitième paierait 12€.
* Le neuvième paierait 18€.
* Le dixième homme (le plus riche) paierait 59€.

C'est ce qu'ils décident de faire et sont ravis de cet arrangement jusqu'au jour où le barman leur dit : "Puisque vous êtes tous de si bons clients, je vais réduire le coût de votre addition quotidienne de 20€."

Le groupe décide de prolonger l'arrangement initial. Cela ne changerait rien pour les quatre premiers mais pour les six autres, les clients "payants". Comment s'assurer que chacun bénéficie équitablement de cette réduction ?

Ils calculent que 20€ divisé par six revient à 3,33€. Mais cela reviendrait à payer le cinquième et le sixième pour boire leurs bières ce que tous trouvent vraiment trop absurde....

Comme ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, le barman leur propose de réduire lui-même l'addition de chacun afin que tous y gagnent :

* Les quatre premiers continuent à ne rien payer.
* Le cinquième, qui ne payait qu'un euro, rejoint les quatre premiers et ne paie plus rien (économie de 100 %).
* Le sixième paie désormais 2€ au lieu de 3€ (économie de 33 %).
* Le septième paie 5€ au lieu de 7€ (-28 %).
* Le huitième paie 9€ au lieu de 12€ (-25%).
* Le neuvième paie 14€ au lieu de 18€ (-22%).
* Le dixième paie 49€ au lieu de 59€ (-16%).

Ainsi chacun s'en tire mieux qu'avant (et oui, ils ne payent plus que 79 ! pas de ma faute si le barman est généreux).

Mais une fois en dehors du restaurant, ils commencent à comparer leurs économies respectives.

"J'ai seulement obtenu un euro d'économie sur 20, alors que n°10 en a obtenu 10", se plaint n°6.

"Ouais, c'est exact", hurle n°5. "Moi aussi je n'économise qu'un euro ! Il est totalement injuste que n°10 obtienne 10 fois plus que moi !"

"Ils ont raison", entonne n°7. "Pourquoi devrait-il récupérer 10 ? quand j'en récupère seulement 2 ! Ce sont toujours les riches qui profitent !"

"Attendez une minute !!!" ajoutent les quatre premiers à l'unisson. "Nous, nous n'avons rien obtenu du tout ! Le système exploite les pauvres !"

Les neuf mécontents entourent le dixième et lui cassent la figure.

La nuit suivante, le dixième homme ne vient pas au bar. Quand vient l'heure de payer, les autres découvrent qu'ils n'ont pas assez d'argent à eux tous pour payer ne serait-ce que la moitié de l'addition !

Et c'est ainsi que notre système fiscal fonctionne : ceux qui paient le plus d'impôts bénéficient automatiquement d'une réduction d'impôts plus importante.

Taxez les trop, attaquez-les et ils décideront peut-être tout simplement de ne plus rincer les autres.



11 mai 2007
par JDCh


Les Venture Capitalists devant le groupe Socialiste Européen

Le secrétaire général de l'EVCA (European Private Equity & Venture Capital Association) était devant le groupe socialiste (PES) du parlement Européen récemment. Je me suis permis ici de traduire son allocution de façon quasi-intégrale et d'y ajouter entre crochets mes commentaires (cf [ndr]). Je trouve que ce texte complète bien mes précédents "posts" sur le sujet (cf Ces méchants fonds... et La suite...).

Javier Echarri fait, sans doute, un chouïa de langue de bois mais, en tout cas, rectifie assez fermement les malentendus qui existent entre sa profession (qui est également la mienne) et les politiques Européens (Français ou non).

Président Nyrup
Madame la Présidente
Mesdames, Messieurs,

Tout d'abord je voudrais remercier les organisateurs pour l'audition de ce jour - le groupe socialiste du parlement Européen - d'inviter l'association des investisseurs de l'EVCA à participer.

Je représente ici environ 1.150 firmes d'investissement en Private Equity et Venture Capital [ndr: il n'existe pas de définitions canoniques des termes Private Equity et Venture Capital qui pris dans leur signification la plus large sont synonymes et désignent les investisseurs en capital - ie en actions - dans des société privées - à savoir non cotées sur les marchés boursiers. Parfois, on restreint le terme Private Equity aux opérations de rachat d'actions de type buy-out par opposition à la soucription d'actions nouvelles dans le cadre d'augmentations de capital appelée Venture Capital. On restreint encore parfois la signification de Venture Capital à capital-risque à savoir la soucription d'actions nouvelles dans des sociétés jeunes et innovantes.]. Ainsi les remarques que je vais faire représentent le point de vue des fonds de Private Equity et non des fonds alternatifs [ndr: les fameux hedge funds qui interviennent très majoritairement sur les marchés boursiers]. Il est dans les convictions de mon organisation que le dialogue que nous avons aujourd'hui est vital pour dissiper certains malentendus qui passent pour des vérités et qui concernent les investissements en Private Equity. J'ai écouté attentivement les remarques faites ce jour et je suis prêt à travailler avec quiconque ici afin de m'assurer que les faits concernant l'industrie du Private Equity soient présentés correctement dans le futur.

Je démarrerais mon allocution en accueillant positivement l'affirmation faite par les auteurs du rapport présenté ici par laquelle ils indiquent que les fonds de Private Equity contribuent à faire fonctionner les marchés de capitaux de façon plus efficace en rendant plus pro-actifs des gestionnaires d'entreprises un peu passifs et en assurant un retour à leurs investisseurs, fonds de pension... [ndr: la majorité des sociétés d'investissement en Private Equity gèrent de l'argent pour "compte de tiers". Ils lèvent cet argent auprès d'investisseurs institutionnels comme les fonds de pension, les compagnies d'assurance, les banques, les family offices... Ils font travailler cet argent pour le compte de ces investisseurs, prennent des frais de gestion et sont incentivés sur une part des plus-values réalisées]

Je ne peux qu'être d'accord.

Je voudrais ajouter à ce point le fait que le Private Equity est également la source de financement la plus primordiale pour les start-ups et les entreprises de croissance [ndr: ici, Javier Echarri veut dissiper l'idée que le Private Equity ne concerne que les opérations de buy-out appelées également capital-transmission]. Le secteur du Private Equity a entraîné dans le passé et continuera dans le futur à préparer les entreprises Européennes à participer à la compétition mondialisée. C'est notre façon de contribuer à l'agenda de Lisbonne.

Dans la compétition de plus en plus sévère et les réalités du business, il y a quelque chose que nous ne pouvons pas ne pas regarder, ni nous, ni les auteurs de ce rapport, ni bien sûr le groupe Socialiste. Nous savons de quelle économie très réelle nous parlons parce que nous la vivons et nous y risquons nos investissements.

Laissez moi m'attarder un moment sur le concept d'une "Europe de l'excellence". Il s'agit d'un concept en faveur duquel le rapport milite fortement et pour lequel nous militons également fortement au travers de nos investissements dans des sociétés Européennes à chacune des étapes de leur développement: start-ups, phase d'expansion et situations plus matures [ndr: A nouveau, Javier Echarri insiste sur le fait qu'il représente le capital-risque, le capital-développement, le capital-retournement et le capital-transmission]. Nous voulons une Europe plus forte et nos actions sont en accord avec nos mots:
  • nous avons investi 50 milliards d'euros en 2006. Nous investirons encore 50 à 60 milliards d'euros [ndr: le déficit annuel du budget de l'Etat Français est d'environ 40 milliards... cela donne un bon ordre de grandeur] cette année
  • 16 milliards ont été investis en Venture Capital [ndr: il veut, sans doute, dire que la part en augmentation de capital versus rachat d'actions représente 16 des 50 milliards concernés. Ce qui signifie qu'un tiers de l'argent investi va dans les entreprises alors que les deux autres tiers vont aux actionnaires cédant leurs actions]
  • L'année dernière 8000 entreprises Européennes ont reçu des investissements de la part de l'industrie du Private Equity
  • 93% de cette entreprises ont moins de 500 salariés
  • Et -notez bien cela - la période de détention moyenne par nos fonds est de 4 ans.

C'est notre façon de rendre l'Europe meilleure: en revigorant la compétitivité des entreprises Européennes.

Laissez moi clarifier quelques points à propos du rapport:

1/ Les auteurs du rapport nous ont indiqué que leur travail n'est pas fondé sur des sentiments ou sur une perspective particulière du PES mais sur des faits, comme une réponse à ce qu'ils considèrent comme un biais, la création de l'"Alternative Investment Expert Group" de la Commission [ndr: la Commission de Bruxelles a créé ce groupe qui porte mal son nom et qui a conclu favorablement sur le rôle positif du Private Equity en Europe].

Le biais dans le rapport que nous regardons aujourd'hui est pourtant encore plus important. Il ne s'intéresse qu'aux transactions de buy-out les plus importantes qui représentent 1% des entreprises financées par le Private Equity. De plus, chaque cas est présenté de façon négative même si les données financières et la variété des cas permettent une lecture plus équilibrée.

Parmi les 21 cas présentés:

  • 1/3, soit 7, n'ont aucun lien avec le Private Equity. Il s'agit de fonds alternatifs [ndr: hedge funds] ou de pures opérations de fusion-acquisitions [ndr: opérations de rachat ou de fusion faite par des entreprises traditionnelles dans lesquelles les fonds de Private Equity n'étaient pas acteurs]
  • 1/3, à nouveau 7, ont eu une issue positive ou neutre
  • 3 transactions concernent des entreprises qui étaient au bord de la faillite évitée par le financement en Private Equity [ndr: comprendre ici que, si des investisseurs en retournement investissent dans une société en mauvaise santé, la survie de l'entreprise est assurée par ce seul investissement -sinon ç'aurait été la faillite- et les investisseurs ne peuvent être considérés comme responsables des difficultés antérieures rencontrées par l'entreprise]
  • Les 4 derniers cas sont effectivement difficiles et sont rapportés correctement dans le rapport.

Nous, à l'EVCA, aurions accueilli positivement l'opportunité de corriger ce biais ou tout simplement d'avoir pu contribuer avec notre point de vue de professionnels. Néanmoins, comme il semble que le train a quitté la gare, laissez moi vous assurer que nous sommes là si vous avez besoin d'informations factuelles pour des mises à jour futures de ce rapport. A nouveau: nous connaissons notre métier, merci de vous tourner vers nous pour obtenir des éclaircissements.

2/ En terme de présentations factuelles faites dans le rapport, je voudrais apporter un peu de lumière sur les points cruciaux suivants:

Le rapport indique que Private Equity signifie perte d'emplois.

Ceci n'est pas vrai.

Les fonds de Private Equity ont créé un total net de 1 million d'emplois en Europe de 2000 à 2005. Ce chiffre est NET de toute coupe dans les effectifs [ndr: à savoir en ayant retiré le nombre d'emplois détruits lors d'opérations de restructuration ou de retournement]. De nombreuses études académiques ont confirmé ce point. Laissez-moi juste citer un exemple: les résultats de l'enquête "Sunday Times Buyout Track 100" produite en conjonction avec Deloitte, qui inclut 10 des plus grosses entreprises financées par le Private Equity et qui a été publiée le 18 Février 2007. Les profits additionnés de ces 100 entreprises représentent un total de 1,2 milliards de livres sterling [ndr: Javier Echarri parle souvent de profits car la valeur d'une entreprise est fonction de ses profits actuels et futurs] et elles emploient au total 95.695 salariés et ont créé plus de 18.000 emplois dans les deux dernières années (19%).

Le Private Equity investit dans une variété importante d'entreprises, certaines sont en très mauvaise santé ou mal gérées. Les décisions nécessaires dans ces sociétés y sont souvent difficiles et les résultats ne sont visibles qu'après quelques années. le Private Equity n'investit pas seulement dans quelques cas très visibles qui ont été cités aujourd'hui. Je me répète: 8000 entreprises Européennes ont reçu un investissement de la part de nos membres durant l'année dernière. Ceci est un fait.

Le rapport déclare que les investissements sont basés essentiellement sur de la dette [ndr: le fameux "effet de levier" qui représente en général moins de la moitié de la valeur créée entre un investissement et une cession] et qu'il s'agit d'une stratégie à part entière de la part des investisseurs.

A nouveau: ceci n'est pas exact.

La dette est un outil dans le processus d'investissement mais n'est pas une fin en soit. Il y a différents cycles économiques qui requièrent, de notre part, d'utiliser des outils différents à des moments différents, et la dette a été durant la période récente un outil efficace quand les taux d'intérêt ont baissé. Le monde de l'entreprise traditionnelle a d'ailleurs suivi la même route comme il est montré dans le cas présenté de Telecom Italia - qui n'est pas une opération de Private Equity mais une pure opération traditionnelle de fusion-acquisition [ndr: Il veut insister sur le fait que l'endettement est un outil utilisable et utilisé par les entreprises traditionnelles telle que Olivetti dans le cas présent] - par lequel Olivetti a financé son acquisition via un fort endettement. Nous pourrions dans le futur choisir de ne plus utiliser la dette comme outil. Les cycles économiques pourraient nous obliger à utiliser de nouvelles méthodes de financement. Le point est que nous restons flexibles afin de répondre à toutes les conditions que l'économie pourrait nous imposer [ndr: si les taux d'intérêt montent, la dette sera moins utilisée].

Le rapport critique l'utilisation de différents fonds pour nos investissements [ndr: à cause des disparités fiscales importantes entre tous les pays de l'UE en matière de fiscalité des plus-values, les fonds adoptent des structures complexes avec des véhicules locaux et d'autres plus globaux afin d'optimiser la fiscalité de leurs investisseurs institutionnels et/ou de leurs gestionnaires].

Dois-je vous rappeler que, nous, les professionnels du Private Equity - et nos investisseurs (institutions comme les fonds de pension, les compagnies d'assurance, les banques...) - avons pendant les dernières années demandé à la Commission de mettre en place une structure de fonds pan-européen. Le fait est, qu'à l'heure où je vous parle, il n'existe aucune structure disponible dans aucun pays de l'Union Européenne qui autorise des levées de fonds internationales efficaces et qui permettent de déployer des investissements au sein de l'Union Européenne depuis un simple véhicule. Eviter les doubles taxations et autoriser les investissements trans-frontières est le minimum qu'un marché unique Européen devrait offrir, et ce n'est pas le cas pour le Private Equity aujurd'hui.

Le rapport semble indiquer que tous les investissements de buy-out mènent à un délisting des entreprises concernées [ndr: le Private Equity investit rarement dans des sociétés cotées en bourse sauf à ce qu'il pense qu'un retrait de cote soit possible et permette à l'entreprise de se mettre à l'abri des contraintes des marchés boursiers ou qu'une gouvernance meilleure qu'il apporterait à l'entreprise lui permettrait d'affronter les marchés boursiers dans de bien meilleures conditions].

Ceci est une courte vue de ce qui se passe réellement. Parmi les 8000 sociétés dans lesquelles nous avons investi, 16 cas étaient des retraits de cote.

Ce n'est ni bon, ni mauvais à vrai dire. Nous pensons que les marchés boursiers ne sont pas toujours le meilleur lieu pour des entreprises à chaque moment de leurs cycles de vie. Le Private Equity interagit et continuera à interagir fréquemment avec les marchés boursiers et il a besoin qu'ils fonctionnent bien.

Laissez-moi vous donner 2 exemples concrets et actuels de re-listing d'entreprises qui sont devenues des leaders mondiaux dans leurs marchés pendant leurs périodes de détention par le Private Equity.

REXEL leader mondial de la distribution de composants électriques. La société a été retirée de la cote en 2004 après un investissement de type Private Equity. Il sera à nouveau coté la semaine prochaine. Les salariés recevront 3,5% des actions.

SMURFIT-KAPPA est un leader mondial dans la production d'emballage à base de papier. L'entreprise a été délistée en 2001 après un investissement majeur, et cotée à nouveau en 2006.

Je pourrais donner de très nombreux autres exemples. Ainsi une image beaucoup plus nuancée que celle noire ou blanche présentée dans le rapport.

Maintenant une question cruciale: y-a-t-il besoin de plus de réglementation ?

Mais afin d'être parfaitement clair sur l'objectif de notre métier: nous gérons des actifs et nous faisons des investissements pour le compte de nos clients qui sont des fonds de pension et des assureurs parmi d'autres. Ils visent un retour sur investissement et nous leur apportons cela. C'est la raison de leurs investissements.

Comme gestionnaires d'actifs, il est un fait que des mécanismes lourds de contrôle et des réglementations s'imposent dans toute l'Europe au Private Equity. Ainsi clairement les auteurs du rapport n'ont pas fait correctement son travail sur ce point.

Chaque régulateur national fait ses propres demandes auprès de la profession du Private Equity. Voici la liste des autorités auxquelles nous répondons dans les différents états-membres, pour vous donner une idée du contexte dans lequel nous évoluons:

  • Grande Bretagne: FSA (Financial Services Authority), accréditation et supervision
  • France: AMF (Autorité des Marchés Financiers), accréditation et supervision
  • Espagne: CNMV (Comision Nacional des Mercado de Valores), accréditation et supervision,
  • Pays-Bas: AFM (Autoriteit Financiele Markten), supervision
  • Allemagne BaFin (Bundesanstalt für Finanzdiesntleistungsaufsicht), supervision
  • [ndr: je vous passe les 22 autres]

En plus de cela, la profession du Private Equity s'impose ses propres règles à elle-même. Ces règles concernent les valorisation des portefeuilles, le reporting aux investisseurs et la gouvernance d'entreprise. De plus, tous nos 1.150 membres, sont tenus par un code de conduite qu'ils ont signé. C'est une condition préalable à l'adhésion à l'EVCA.

Je vous laisse juge mais, pour moi, ce n'est pas ce que j'appelerais un secteur opaque et non-régulé. Certains d'entre vous peuvent croire que, plus le Private Equity joue un rôle important dans l'économie, plus le besoin de transparence est important. C'est un point valide et la profession n'est pas contre une étude de cela. Vous êtes probablement déjà au courant du travail lancé par un groupe d'experts indépendants mené par Sir David Walker au Royaume Uni [ndr: la BVCA équivalent Britannique de l'EVCA ou de l'AFIC en France a mandaté un groupe d'experts dirigé par Sir David Walker ancien directeur de la Banque d'Angleterre pour discuter avec le gouvernement Britannique sur les améliorations possibles de la communication et de la transparence des professionnels du Private Equity avec les autorités et plus largement le public].

J'ajouterais que le débat entier à propos du fait d'imposer plus de réglementation et de contrôle sur le Private Equity me semble être en parfaite contradiction avec les tentatives de l'Union Européenne de supprimer de la paperasserie administrative. Moins de paperasserie signifie plus de croissance, ce qui veut dire plus d'emplois.

Je finirais en commentant une des conclusions importantes du rapport: que nous avons besoin d'une économie de marché sociale plutôt que d'une économie de marché financière.

Je suggérerais que nous avons besoin d'une économie de marché viable. Une économie qui offre une large place aux entreprises qui opèrent de façon responsable. L'EVCA et ses membres mais aussi nos investisseurs institutionnels sont nécessaires pour créer une économie de marché viable.

  • Fitness First: plus grand opérateur de clubs de gym dans le monde, 400 clubs dans 15 pays. Une opération de retrait de côte menée par Cinven et un buy-out secondaire [ndr: on parle de secondaire lorsqu'un fonds revend à une autre fonds] par BC Partners en novembre 2005. Nombre de salariés: de 7.340 en 2002 à 13.500 en 2006, chiffre d'affaires doublé à plus de £400m, résultat d'exploitation à +85% comparé à 2002, base de membres: de 720.000 à 1.160.000.
  • Gala Coral: Leader Européen du casino et des jeux. Premier buy-out tertiaire [ndr: un fonds ayant racheté en secondaire revend à un troisième fonds] en Grande Bretagne. En 2000 par CSFB, en 2003 par Candover et Cinven, en 2005 par Permira. Résultat d'exploitation de £109m en 2000 à £400m en 2006, impôts payés en 2006 £267m, nombre de salariés: 11.500 en 2000 et 18.000 en 2006.
  • Marazzi: leader mondial de la céramique. Racheté par Permira, Private Equity Partners et la famille Marazzi en 2004. Entrée en bourse en Février 2006. Les fonds de Private Equity sont sortis en Février 2007. Résultat d'exploitation de 12,6% en 2003 à 18,5% en 2006, rapport dette sur EBITDA de 2,5 à 1,4, nombre de salariés 6.370.

Ainsi quand les auteurs du rapport finissent en demandant dans quelle mesure la profession du Private Equity se conforme et contribue positivement, efficacement, sur le long terme aux marchés de capitaux, ma réponse est très simple: nous rendons les entreprises plus compétitives. Nous avons créé 1 millions d'emplois deuis 2000. C'est la manière dont nous participons à l'agenda de Lisbonne.

Merci.

Retrouver la version originale intégrale sur le site de l'EVCA.




Et si Bruxelles bruxellait ?

C'était au temps où Bruxelles chantait
C'était au temps du cinéma muet
C'était au temps où Bruxelles rêvait
C'était au temps où Bruxelles bruxellait
célèbre refrain d'une chanson du grand Jacques Brel qui m'est revenue en tête lors de la lecture de l'article de Libération ci-dessous...

Avant de revenir sur le livret A, objet de la polémique actuelle, laissez-moi vous conter une petite histoire qui m'est arrivé il y a quelques années. J'étais dans un grand magasin proche de l'hôtel de ville à Paris à la recherche d'un dévideur de papier toilette et, par souci de continuité, en quête d'un modèle "feuille à feuille" et non du classique modèle "à rouleau"... Ne trouvant pas l'objet en question dans les rayons, pourtant bien remplis du fameux bazar, j'ai alors interpellé un vendeur qui m'a répondu sans hésiter "feuille à feuille, on fait plus, Bruxelles les a interdits !". Sans avoir depuis vérifié si une directive bruxelloise avait effectivement rendu illégale la commercialisation de dévideur de PQ de ce type, je me suis demandé à l'époque si Bruxelles bruxellait...

Pour en revenir à la chaude actualité constituée par la demande de Bruxelles de mettre fin en France au monopole de La Poste, des Caisses d'épargne et du Crédit Mutuel sur la collecte d'épargne de type "Livret A" ou "Livret Bleu", le cas est assez emblématique de l'incompréhension qui peut régner entre la Commission et le peuple Gaulois...

Après avoir souligné le fait que j'ai la forte impression (voire la ferme conviction) que la Commission pourrait s'occuper de problèmes plus importants que celui-ci, je dois cependant avouer que, sur le fond, je suis d'accord avec les raisons qui ont poussé cette institution cosmopolite à tancer une nouvelle fois la France sur un sujet qui a à voir avec la protection/liberté du consommateur et au respect des règles de concurrence.

Pour le client du Crédit Agricole ou de la SocGen, il est évident que de pouvoir profiter du rendement garanti et de la non-imposition de cette épargne de père de famille en ayant ses différents comptes dans le même établissement bancaire présente des avantages modestes mais certains: virement plus rapide, dates de valeur plus favorables, frais nuls... Plus le consommateur a le choix, mieux c'est pour lui...

Pour ce qui concerne les banques exclues pour l'heure de la distribution de ce produit d'appel, elles sont en droit, il me semble, de considérer cet avantage compétitif, dont jouissent les bénéficiaires de cette situation de monopole, comme déloyal. Il n'est pas du tout certain que le client de la Banque Postale y soit et y reste à cause du Livret A mais il est plus que plausible que certains n'en partent pas pour cette raison là. La bienfaitrice libre concurrence devrait permettre à chacun de lutter sans que le jeu ne soit faussé même marginalement.

Ce qui est offusquant et révélateur à la fois dans cette affaire, c'est la réaction immédiate émanant du PS, des syndicats de postiers et de l'USH qui en appellent immédiatement à Bercy pour cause que, peut-être, les banques dériveraient cette épargne vers des produits autres que ces livrets destinés au financement du logement social. Mais enfin m..., si les Français ne veulent pas mettre leur épargne dans ce type de véhicule malgré sa non-fiscalisation, il y a longtemps qu'ils peuvent le faire, c'est leur droit le plus strict et il est hors de question de leur interdire de le faire ! Cela ne veut-il pas dire que La Poste, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel influencent leurs clients pour leur faire choisir un produit d'épargne qui ne serait pas le meilleur pour leurs besoins ?

S'il vous plaît, messieurs les fossoyeurs de la France, arrêtez de penser que vos concitoyens sont des ânes et que leur argent est le votre !

S'il vous plaît, monsieur le futur Minefi de la France, acceptez cette oukase de Bruxelles sans broncher: elle est bonne pour le consommateur et l'émulation du secteur bancaire. Point.

Quant au logement social, il existe des solutions bien plus efficaces pour en relancer la construction et en renouveler ses occupants. Voilà une réforme que nous pouvons faire sans demander l'autorisation à Bruxelles !

Finalement, à vous les commissaires de Bruxelles, même si, en l'espèce, vous avez raison, merci d'essayer de construire un agenda un peu plus enthousiasmant pour notre Union Européenne: elle en a un peu besoin !


L'ouverture à la concurrence du Livret A capitalise la grogne
Par Tonino SERAFINI
Libération : vendredi 11 mai 2007

Tollé syndical. Inquiétudes dans les organismes de HLM. Emoi parmi les associations qui oeuvrent dans le domaine du logement social. Réserves à la Caisse des dépôts. La décision de la Commission européenne de donner un délai de neuf mois au gouvernement français pour étendre à toutes les banques la distribution du Livret A et du Livret bleu (Libération de jeudi) a déclenché des réactions en chaîne hier dans l'Hexagone. L'inquiétude principale tient au risque que fait peser cette injonction de Bruxelles sur le système de financement du logement social.

Monopole. Trois établissements bénéficient du monopole de distribution des livrets A et bleus : les Caisse d'Epargne, la Banque Postale et le Crédit mutuel. «Une anomalie préjudiciable au développement de conditions de concurrence équitables», estime la Commission, qui a décidé d'y mettre fin. Et d'ouvrir la collecte de cette épargne populaire à toutes les banques de la place.

Cette épargne, qui représente un encours de près de 130 milliards d'euros, est centralisée à la Caisse des dépôts. La cagnotte sert à financer la construction de logements sociaux et des opérations de rénovation urbaine par les organismes de HLM à des taux défiant toute concurrence : 3,55 % pour des prêts de trente à cinquante ans.

La décision de Bruxelles ne remet pas en cause ce système de centralisation géré par la Caisse des dépôts et la finalité sociale de cette épargne. Où est alors le danger ? «Le risque est grand que les banques privées cherchent à orienter les détenteurs du Livret A [qui les rapatrieraient chez elles, ndlr] vers d'autres produits d'épargne, contribuant ainsi à son assèchement», a pointé hier Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée. Pour lui, le gouvernement porte «une lourde responsabilité dans la décision de la Commission européenne», affirmant que l'ouverture des activités postales à la concurrence et la création de la Banque postale ont ouvert un boulevard à la Commission européenne. A la Poste, à la Banque de France, au Crédit foncier, dans les Caisse d'Epargne, les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, SUD) ont interpellé Nicolas Sarkozy pour «qu'il s'oppose avec énergie, lors de son déplacement dans quelques jours à Bruxelles, à la volonté de la Commission».

Recours. L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui fédère les organismes de HLM, demande lui aussi «au gouvernement de faire tous les efforts pour obtenir une annulation de la décision». Bercy a annoncé que la France allait exercer un recours devant la justice européenne auquel veulent s'associer les Caisse d'Epargne.

A Bruxelles, on écarte tout risque pour le logement social. «Les restrictions actuelles ne sont pas nécessaires. Nous avons étudié tous les risques. Il n'y aura pas d'assèchement de la collecte», assurait hier soir Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire européenne à la Concurrence.




10 mai 2007
par JDCh


Message d'un vieux con à destination de jeunes cons

Quelques centaines d'étudiants ont entrepris de bloquer l'université de Tolbiac et espèrent contagionner la Sorbonne et Nanterre. Leur volonté: défaire l'élection de Nicolas Sarkozy, lutter contre les réformes "libérales" annoncées par ce dernier, empêcher notamment toute forme d'autonomie aux universités qui la souhaiteraient...

Il semble que la célèbre UNEF ait pris ses distances vis à vis de ces mouvements menés apparemment par SUD, Oxygene-FSE et les anarchistes de la CNT...

Je comprends assez bien, qu'après 15 ans de protection/abrutissement au sein d'une éducation nationale agnostique du monde réel et quelques années d'embrigadement/envoûtement par des groupuscules trotskistes ou anarchistes, l'idée de jouer les révolutionnaires dans la cour de récré ou dans les amphis soit assez séduisante. Cela peut être "fun" et, en tout cas, cela semble faire partie de l'itinéraire initiatique de l'étudiant en sciences humaines !

En tant que "vieux con libéral", je voudrais simplement dire à nos apprentis grévistes et à leurs collègues restés jusque là observateurs, les choses suivantes:
  • Un Président élu avec 53% des suffrages exprimés dans le cadre d'une élection ayant connu un taux de participation record a une légitimité démocratique incontestable. S'ils ont leurs cartes d'électeurs, ils auront l'occasion de s'exprimer aux élections législatives dans quelques semaines. "La démocratie est la forme de gouvernement la moins pire" disait Tocqueville... Voulez-vous du "plus pire" ?

  • S'il y a bien une génération qui devrait se mobiliser pour que notre cher pays soit réformé, que sa faillite soit évitée, que son marché du travail et son économie soient désentravés, que sa protection sociale soit viabilisée... c'est la votre. Un vieux SUDiste, qui avait 18 ans en 1968, peut souhaiter que rien ne change jusqu'à sa mort, vous n'allez pas accepter l'immobilisme qui vous conduirait de façon inéluctable vers les statuts peu enviables d'assisté-chômeur ou de "pigeon-over-prélevé" ? L'occasion est unique, pour votre génération, de participer au "re-design" de notre système collectif. Au lieu de "bloquer", contribuez...

  • En attendant, en complément de vos études, n'oubliez pas d'apprendre l'anglais et de découvrir ce qu'il y a derrière les mots "économie", "entreprise"... , vous risquez d'en avoir besoin !

C'est pas très "fun" mais c'est la vie...



07 mai 2007
par JDCh


Démagol-end & Start-kozy

Voilà, c'est fait...

Démagolène que je cesse, à partir d'aujourd'hui, d'appeler ainsi a perdu tout en continuant à arborer son sourire indestructible. Cette candidate que je trouve fort antipathique a recueilli les suffrages de 17 millions d'électeurs Français alors qu'elle leur a plus proposé une "bouillie pour bébé dans un joli petit pot" qu'un réel projet. Il semble que son indépendance au sein du PS ait fait bouger les lignes. Je ne crois pas qu'elle soit celle qui trace la ligne mais DSK, Kouchner et Remsaben ont hier soir prononcé le terme tabou de "social-démocratie". Certes, ni Fabius, ni Ayrault, ni Bartolone, ni Dray, ni Moscovici,... ni Cécilio ne l'ont fait mais un petit pas vers une démocratie moderne -sans la menace permanente d'une alternance socialo-communisto-trotzkiste- a peut-être été effectué. Mrs Royal mérite donc un petit merci et un petit bravo...

Sarkozix, le conservateur, a été élu Président de la République. Ses détracteurs l'insultent en le traitant de "libéral"... Je ne crois pas qu'il le soit et je le soupçonne, au contraire, d'être un de ces colbertiste jacobin que les Français aiment culturellement et parfois inconsciemment. La posture d'ouverture associée à l'ampleur du résultat va favoriser une période d'état de grâce, qui s'achèvera sans doute fin 2007, pendant laquelle certaines réformes seront faisables: parmi les projets de notre nouveau Président, certaines feraient du bien au pays (service minimum, régimes spéciaux, représentation syndicale, contrat de travail, bouclier fiscal...). Espérons que la crispation ne viendra pas trop vite...

Je ne suis bien évidemment pas convaincu que l'on puisse résoudre le problème du pouvoir d'achat par la défiscalisation des heures supplémentaires et que l'on adapte la France à la mondialisation par une protection contre les délocalisations mais j'aurais l'occasion de revenir sur cela dans les mois qui viennent...

Le 17 mai, jour de mes 44 ans, je pourrai enregistrer deux bonnes nouvelles supplémentaires:
  • la France n'aura pas une présidente collectiviste et aura choisi un homme dynamique et ambitieux pour elle;
  • le grand ChiChi, et ses douze années d'immobilisme, sera dessaisi du destin de notre pays et sera à oublier fort rapidement.

Ça se fête !



03 mai 2007
par JDCh


Le renard et la tigresse

J'imagine que beaucoup d'entre vous ont vu hier soir pendant 2h30 le débat qui a opposé nos amis Sarkozix et Démagolène. J'ai fait partie des téléspectateurs et je dois bien avouer que, sur le fond, je suis totalement resté sur ma faim. L'un et l'autre sont restés dans les généralités, les principes et les déclarations d'intention. Ils se sont voulus pédagogues: je les ai trouvés l'un et l'autre, chacun dans son style, superficiels voire démagogues. Sans doute la loi du genre dans ce type d'exercice...

Sur la forme, il y a, par contre, plus à dire...

Commençons par Sarkozix, le renard: pur produit du RPR, notre ami a récité sa leçon sans faillir, il a eu, en général, réponse à tout et, même si il y a beaucoup à dire sur ses propositions, impossible de ne pas concèder que son programme est clair, que ses propositions sont concrêtes et que la cohérence d'ensemble est bonne. Dommâge qu'il ait laissé entièrement le sujet de l'innovation de côté en en laissant le monopole à Démagolène qui, en bonne conseillère régionale, semblait croire à son pôle de compétivité (à vocation mondiale ?!) de la Haute-Vienne et du Poitou réunis !

Ce qui m'a finalement le plus frappé concernant Sarkozix c'est la véritable envie qui l'anime d'être Président de la République. Pour qu'il mette son mouchoir dans sa poche, soit courtois et aimable, s'excuse presque de poser des questions, il lui a certainement fallu faire de très gros efforts. Il les a faits car il veut vraiment être élu et, quelque part, on a presqu'envie de lui faire plaisir... Finalement, 2h30 à réfréner son naturel belliqueux et guerroyeur, c'est un petit suplice qui en vaut bien la chandelle !

Pour ce qui concerne Démagolène, la tigresse: je me suis posé la question, pendant tout le débat, de savoir comment ce pur produit énarquo-socialiste pouvait avoir un discours si brouillon, touffu, informe voire indigeste. Même en se concentrant, on ne pouvait retenir de ses diatribes incantatoires qu'une seule chose: elle aurait la réponse à la question plus tard... Si elle compte sur le Medef associé à la CGT et FO pour lui fournir toutes cuites des réformes applicables et efficaces, on est pas sorti de l'auberge... Ses conseillers en communication ont du lui souffler que les Français se méfient des technocrates, elle a bien su masquer ce travers mais le résultat tient plus du sermon vicarial que d'un discours de présidentiable !

Quant à sa petite colère, dont il est difficile de dire si elle était préméditée puisque le sujet de la scolarisation des handicapés n'était pas de façon évidente dans l'agenda du débat, elle a sonné assez juste. On touchait là un des sujets où la dame est compétente, elle a voulu enfoncer le clou... "Je ne m'énerve pas, je suis en colère" nous a-t-elle affirmé. Il y avait là une sincérité de premier (ou de troisième ?) degré qui a du faire mouche auprès des plus crédules d'entre nous.

"...si je suis Présidente, peut-être, enfin je l'espère,..." a également fait partie des bouts de phrase révélant à un moment donné que notre amie était bien elle-même, dans le doute (totalement justifié par l'enjeu) et maladroite par rapport à une ligne "marketing" qui n'est pas tenable à 100% même si la bougresse est tenace...

En résumé: Sarkozix en a super-envie comme un champion qui rêve de médaille et Démagolène ne sait plus elle-même très bien si elle en est capable.

Moi, j'aime faire plaisir et j'irai voter pour Sarkoléon ! Cela ne m'empêchera pas de critiquer son programme une fois qu'il le mettra en oeuvre...