Petite proposition extravagante

Je suis de loin depuis quelques semaines l'affaire de la "licence globale" sur laquelle nos députés semblent passer beaucoup de temps. Il s'agirait de mettre en place une "redevance" permettant à tout un chacun de télé-charger et échanger des oeuvres musicales sur Internet. Cette redevance serait ensuite "re-distribuée" entre les ayant-droits (auteurs, compositeurs, interprètes) suivant un mécanisme à définir. Cette discussion parlementaire me fait une nouvelle fois penser à la suppression du "hors-jeu" dans le football français (cf Post précédent): légiférons localement sur des sujets globaux et comme cela, on est à peu près sûr d'être ridicule ou inefficace au niveau international !

Je ne vois en effet pas bien comment Robbie Williams ou Eminem pourraient accepter d'être piratés tranquillement par des internautes Français moyennant le versement d'une dîme calculée par une nouvelle administration ou organisme créée par ces "f* frogs" !

Je ne vois pas bien, non plus, comment Jean-Michel Jarre ou Manu Chao pourraient adhérer à un système qui ne s'applique qu'à l'intérieur de nos frontières alors que le monde entier semble aller vers le télé-chargement ou l'échange légal et payant et une raisonnable prévention/répression des échanges illégaux.

Je ne vois pas, en fait, comment on pourrait se passer du consentement individuel des ayant-droits pour "légaliser les échanges illégaux". Si l'on était capable de discriminer les échanges concernant les "consentants" de ceux concernant les "non-consentants" alors le problème du piratage serait simplement techniquement réglé !

Messieurs les Députés, vous feriez sans doute mieux de vous occuper de choses sur lesquelles vous êtes compétents et qui permettraient d'améliorer le sort de la France. Évitez, s'il vous plaît, de consommer votre énergie sur des sujets qui ne peuvent être traités au seul niveau Français !

J'ai un sujet pour vous: l'Impôt de Solidarité sur la Fortune.

Voilà un impôt que tous nos voisins n'ont jamais connu ou ont supprimé, dont les méfaits sont reconnus par tous les acteurs économiques et sur lequel vous êtes absolument compétents !

Mes dernières conversations avec des gens "informés" montrent qu'une majorité de députés UMP sont favorables à la réforme de cet impôt (et ils sont majoritaires à l'Assemblée Nationale), ils auraient même trouvé un nouveau nom pour cette contribution anachronique: Impôt sur le Patrimoine !

Nous voilà bien avancés sachant qu'il leur faudra, sans doute, une session parlementaire toute entière pour arriver à ce simple changement d'intitulé (du point de vue "marketing", il faut avouer que c'est mieux car cela colle plus à réalité: le propriétaire d'un 3-4 pièces dans Paris n'est pas à la tête d'une fortune, il a, par contre, un patrimoine !). Sur le fond, il est, paraît-il, impossible d'aller plus loin dans sa réforme tant que notre tragique Président sera à l'Elysée: Jacques C. aurait-il peur d'être impopulaire ? de ne pas être ré-élu ? Je pensais qu'il était déjà "out"...

Mais quelles sont donc les conséquences néfastes de cet ISF ?

Vu de ma courette, à savoir celle du financement des sociétés innovantes, elles sont très simples.

Dès que l'équipe fondatrice d'une société se retrouve réellement à la tête d'un patrimoine significatif, l'obsession de ces entrepreneurs devient le choix entre Londres, Bruxelles ou Genève comme résidence fiscale à venir. Autant dire que ces équipes "successful" n'imaginent pas un seul instant rester en France, y développer le "business" ou y lancer d'autres entreprises...

D'autres, plus attachés à notre chère patrie, restent en France mais se gardent bien, si possible, de travailler (pour profiter du "bouclier fiscal" qui permet de ne payer "que" 60% -en fait 72% si l'on compte la CSG/CRDS- de ses revenus en cumul de l'Impôt sur le Revenu et de l'ISF). Un peu comme des champions sportifs en pleine forme qui ne feraient plus de compétition pour ne pas être trop médaillés ! Quel gâchis...

On trouve également de nombreux cas où les fondateurs parce que leur pourcentage de détention d'actions dans la société est faible et/ou parce qu'ils ne sont plus actifs dans ladite société ne peuvent considérer ce "patrimoine virtuel" comme "outil de travail". Ils doivent acquitter l'ISF sans avoir la liquidité ou les revenus leur permettant de le faire: une taxe anticipée sur une "fortune" que beaucoup ne verront jamais !

On ajoutera à cela les sommes investies en oeuvres d'art (ou autre forme d'exonération) ou tout simplement "planquées" à l'extérieur de nos frontières qui doivent, c'est certain, avoir un rapport avec le fait que le financement en amorçage par des "business angels" est 20 fois moins important en France qu'en Angleterre.

Comme souvent en France, plutôt que d'attaquer le problème à la source en réformant la cause d'un dysfonctionnement, on ajoute une couche au millefeuille législato-fiscal. En effet, prendre des mesures fiscales favorisant l'investissement par des personnes privées dans les PMEs ne peut pas être précédé d'un sentiment de spoliation légitimement ressenti par les uns et les autres. Si après avoir payé les impôts (revenu et plus-value) parmi les plus rudes de la planète, vous êtes taxés sur ce que l'on vous a "gentiment" laissé, la motivation baisse exponentiellement... C'est comme faire précéder chaque entraînement par quelques coups de cravaches et essayer de convaincre des enfants qu'ils aiment le judo !

Dans la partie plus traditionnelle de l'économie, les méfaits sont nombreux également.

Des groupes familiaux ont été mis en vente pour permettre aux actionnaires minoritaires de trouver la liquidité et donc les moyens de payer l'ISF (Le groupe Taittinger semble en être un bon exemple). D'autres sociétés privées ont appliqué une politique forcenée de dividendes pour permettre aux actionnaires de payer l'ISF obérant ainsi la capacité d'investissement de ces sociétés. Certains entrepreneurs multi-activités (il existe des boulimiques en la matière) ne peuvent reconnaître qu'un seul "outil de travail" et sont amenés à fermer l'une de leurs activités...

Plus anecdotiquement, on citera les centaines de Français résidents à Londres travaillant pour des fonds d'investissements ou des banques d'affaires (métiers dans lesquels on peut gagner pas mal d'argent dans les bons cycles) qui pourraient être basés à Paris mais qui, souvent par choix fiscal, éloignent, d'une certaine façon, les entreprises Françaises de l'accès au capital (ou à la liquidité) et, en tout cas, renforcent l'hégémonie de la City en tant que capitale financière Européenne.

On sait bien, enfin, que les "vraiment riches" conseillés par des fiscalistes experts échappent pour une grande part à cet impôt via une dé-localisation de leur patrimoine ou de leur résidence fiscale. Certains ont également paraît-il (et ça se comprend) fait des "deals" spéciaux avec Bercy obtenus sur le thème "je paie ça et pas plus, ou je pars".

Cet ancien "Impôt sur la Grande Fortune" est donc devenu l'"Impôt pour les pigeons mal conseillés ayant un patrimoine et restant en France".

J'ai même lu sur l'excellent blog de Pascal Mercier (cf blog de Pascal qui a fait pas mal de pub pour le mien et à qui je renvoie l'ascenseur si tant est qu'il en ait besoin) que cet impôt accroîtrait l'écart entre riches et pauvres et pénaliserait les pauvres voulant être riches: ça paraît étonnamment vrai et, pour le coup, vraiment contre-productif !

Messieurs les Députés, voici donc une petite proposition "extravagante" (moins que votre initiative sur la licence globale !): exonérer d'ISF tout résident Français âgé de moins de 65 ans.

Cette proposition aurait, en effet, de très nombreux mérites.

- Les entrepreneurs "innovants" et "fuyards" n'auraient plus de raison de "fuir",

- Les entrepreneurs en "hibernation" sortiraient de celle-ci,

- Les sommes "offshore" refranchiraient, pour une part, notre frontière (il faudrait sans doute y aller d'une amnistie claire et nette),

- Les donations aux plus jeunes se multiplieraient, ré-injectant ainsi des liquidités dans l'économie qui en a bien besoin.

- Le patrimoine des Français étant pour les 2/3 détenus par les "seniors": le manque à gagner ne serait peut-être pas si terrible que cela pour notre Etat "rapace".

- Un certain nombre de "seniors" s'expatrieraient ce qui, avec un peu beaucoup de cynisme, allégerait le coût "santé" qu'ils représentent pour la collectivité.

Cette proposition est "extravagante" mais extrêmement simple à mettre en place.

Elle se heurterait sans doute à un petit écueil constitutionnel en terme d'égalité des Français devant l'impôt. Nul doute que les "sages" du Conseil Constitutionnel déclareraient cette suggestion "anticonstitutionnelle". Le contraire serait fort étonnant dans une "gérontocratie" comme la nôtre.

La conclusion de tout cela serait alors: mieux vaut supprimer l'ISF pour tout le monde, ce sera plus "égalitaire".

En fait, pour être honnête, ça m'irait bien aussi !

"By the way", dans un souci "égalitariste" (cette fois vis à vis des jeunes), supprimer le CPE, le remplacer par un CNE applicable dans les entreprises de toute taille et pour les embauchés de tous âges pourrait également être une bonne solution...