24 janvier 2007
par JDCh


L'emplâtre sur la jambe de bois

Article dans le Figaro de ce jour (voir ci-dessous) qui est édifiant à plusieurs titres et qui me fait réagir immédiatement...

Le titre fort journalistique induit tout d'abord le lecteur en erreur. Une immense part des 65 milliards recensés ici sont des coups de pouce fiscaux ou des allègements de charges. Il ne s'agit en aucun cas d'un cadeau fait aux entreprises mais de la forme résurgente d'un aveu jamais adressé de façon globale: nos entreprises sont trop taxées et les prélèvements obligatoires sur le travail sont bien trop lourds pour que nos entreprises soient compétitives et notre territoire attractif. On redonne donc d'une main ce que l'on a pris de l'autre en appelant cela une aide ! On enchaîne les mesurettes -qui cumulées finissent par représenter des sommes très significatives- sans pour autant changer la perception des acteurs économiques qu'ils soient nationaux ou internationaux. On évite toute remise à plat de la fiscalité ou de nos systèmes sociaux en multipliant les dispositifs favorisant tel ou tel type d'entreprises ou telle ou telle catégorie d'emplois créant parfois, voire souvent, une sorte de dépendance de drogué de l'entrepreneur vis à vis de notre Etat "dealer" !

Le nombre de dispositifs est "hallucinant", l'efficacité composite de cet imbroglio est non mesurable, des dizaines voire centaines de milliers de fonctionnaires, agents des organismes sociaux et consultants-parasites vivent de ces quelques 6000 dispositifs qui en moyenne "ré-injectent" 10 millions d'euros dans l'économie: on fait dans la médecine poly-homéopathique pour soigner un cancer généralisé !

On parle de 4 milliards d'économie alors qu'il faudrait viser à minima 60 milliards d'économie du côté du fonctionnement de l'Etat et des systèmes sociaux... Des économies comme celles proposées par les "experts", je sais faire: j'augmente les impôts et je crée une éxonération que je supprime ensuite ! Facile mais sans aucun effet positif sur l'économie, la croissance et l'emploi. Pire même, en réalité uniquement des effets négatifs tant la confiance des acteurs économiques dans notre cher Etat est faible et affaiblie par ces va-et-vients browniens et inefficaces. La solution des "experts" est dans la création d'un observatoire et/ou d'une commission paritaire de l'utilisation et de l'efficacité des aides publiques ! C'est sûr, ca va marcher...

Enfin, l'article sous-entend à raison que les grandes entreprises se taillent la part du lion dans ces soit-disant aides. Il est évident que si vous pouvez gratter quelques dizaines d'euros de charges mensuelles sur une population de quelques milliers de salariés, vous pouvez mettre une petite équipe administrative en place pour bénéficier des quelques millions d'euros qui en résulteraient. Mais ne nous trompons pas, les grandes entreprises ne créent pas d'emploi en France (en net, -0,2% pour les entreprises du CAC40 en 2005), elles ont pour beaucoup l'opportunité d'embaucher à l'extérieur de France et les quelques "gâteaux apéritifs" servis par nos différents ministres ne font que ralentir un phénomène inexorable si nous ne restaurons pas l'attractivité globale de notre pays comme l'ont fait l'Irlande, la Grande Bretagne, l'Espagne et les Pays Scandinaves.

Quant aux petites entreprises et notamment celles qui ont été créées récemment, le maquis administratif et réglementaire qu'elles doivent traverser pour bénéficier de ces fameuses aides est une jungle d'autant plus hostile que les dispositifs, interlocuteurs et conditions de validité sont multiples et illisibles. Même le statut de JEI (réduction de charges sociales sur la R&D pour les Jeunes Entreprises Innovantes) est laissé de côté par bon nombre de dirigeants - qui assument souvent la responsabilité administrative et financière de leur entreprise (après le dîner ou durant le week end)- et qui y renoncent. Se retrouver dans une interaction formulairo-epistolaire et triangulaire avec le fisc et l'URSSAF leur fait tellement peur et surtout ne tient tellement pas dans leur emploi du temps qu'ils préfèrent ne pas profiter d'une mesure qui a pourtant une relative simplicité d'application et correspond à une volonté stratégique claire.

"Passe moi ton porte-monnaie, remplis ce formulaire en 3 exemplaires, et peut-être que nous te prêterons de l'argent diminué évidemment de nos coûts de gestion exorbitants" semble être la "value proposition" de notre Etat. Les journalistes du Figaro paraissent ne pas s'en étonner. Moi ça me fout en rogne !

C'était le coup de gueule du mardi soir...
Aides publiques : le jackpot des entreprises
ANNE ROVAN.
Publié le 24 janvier 2007

Un rapport évalue à 4 % du PIB le montant des aides publiques aux entreprises. Il préconise une évaluation des quelque 6 000 dispositifs existants. À la clé : 4 milliards d'économies d'ici à un an.

L'AUDIT de modernisation consacré aux aides publiques versées aux entreprises pourrait bien donner quelques arguments à la Commission européenne, qui estime que les États membres - y compris la France - sont encore beaucoup trop généreux. Ce rapport risque aussi de refroidir un peu les dirigeants du Medef qui réunissent demain une assemblée extraordinaire.

Selon cette étude réalisée par trois inspections - Finances, Administration et Affaires sociales -, à la demande du premier ministre, suite aux interrogations du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), les aides publiques que la France verse aux entreprises sont très supérieures aux 10 milliards répertoriés par la Commission. Elles ont représenté 65 milliards en 2005, soit 4 % du PIB, assure ce rapport que Le Figaro s'est procuré. C'est, expliquent les inspecteurs, « un peu plus que le total du budget de l'Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières ».

Le rapport indique que c'est l'État qui est le plus mis à contribution. Il finance 90 % des aides publiques aux entreprises. Entre les dépenses budgétaires, les coups de pouce fiscaux et les allégements de charges, le budget a englouti 57 milliards en 2005 - y compris 6 milliards d'aides aux entreprises publiques -, « soit 8 % des prélèvements obligatoires des administrations publiques » ou encore « 949 euros par habitant ».

Ces données proviennent d'une étude interne au ministère de l'Économie que les auteurs considèrent comme « la tentative la plus aboutie d'évaluer quantitativement les aides de l'État ». Très loin derrière, il y a les aides versées par les collectivités locales (qui financent 6 milliards au titre de la seule action économique) et plus loin encore celles provenant des fonds européens (335 millions).

Redondances

Le nombre d'aides répertoriées laisse tout aussi pantois.
Le rapport évalue à « au moins 6 000 le nombre cumulé des dispositifs, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 aides pour l'ensemble des collectivités locales de la seule Région Ile-de-France ».
Comme le COE début 2006, la Cour des comptes et certains parlementaires, les inspecteurs s'inquiètent des « redondances » et des « franches contradictions » entre ces mécanismes. Il en résulte l'impossibilité de piloter et d'évaluer ces dispositifs au regard des objectifs de politique économique qu'ils sont censés remplir. « Il existe 120 dispositifs différents d'aide à la création d'entreprise et pourtant seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique », indiquent les inspecteurs qui ne s'étonnent pas que « le doute s'installe périodiquement sur l'impact réel de ces mécanismes ».

Ils estiment qu'il est temps d'agir, en procédant « dès que possible à l'évaluation des dispositifs les plus coûteux ». Rappelant que le Canada est parvenu à réduire de 60 % ces aides aux entreprises, les auteurs affirment qu'« il semble raisonnable d'atteindre à l'horizon de un an un gain forfaitairement fixé à 4 milliards d'euros, à efficacité maintenue ou renforcée ». Comment ? En regroupant les aides ayant les mêmes finalités (développer l'emploi, faciliter le financement, encourager l'innovation, etc.) au sein de programmes budgétaires à créer, en engageant des revues de programme ou encore en créant au sein du Conseil d'orientation des finances publiques un comité permanent pour la régulation et l'évaluation des aides publiques aux entreprises (Copra). Cela tombe plutôt bien puisque la prochaine Conférence nationale des finances publiques est prévue le 12 février.



6 Comments:

At 11:42 AM, janvier 25, 2007, Anonymous Anonyme a dit...

Je vous cite :

Le nombre de dispositifs est "hallucinant", l'efficacité composite de cet imbroglio est non mesurable, des dizaines voire centaines de milliers de fonctionnaires, agents des organismes sociaux et consultants-parasites vivent de ces quelques 6000 dispositifs qui en moyenne "ré-injectent" 10 millions d'euros dans l'économie: on fait dans la médecine poly-homéopathique pour soigner un cancer généralisé !


Oh que oui! Tres grave est la dérive des experts en subventiologie, ces consultants parasites que vous décrivez et qui sont en fait dans ce systèmes tels des chômeurs déguisés. Ils démultiplient le système idiot des aides et la dépendance aux mécanismes d'aides. Attention certains sont même payés par des collectivités territoriales. Une pàartie de leur travail consiste également à jouer les relais d'opinion et écrire les louanges du système!

 
At 12:13 PM, janvier 25, 2007, Anonymous Marc a dit...

Nous sommes, une paire d'ami et moi, en plein dedans actuellement. Témoignage live donc:

1- Pas de guichet unique. Il faut aller à la pèche aux informations. Long et coûteux en temps, donc pas fait.

2- Rapport coût/bénéfice douteux. Il faut consacrer des jours entiers à rédiger des dossiers abscons truffés de pièces justificatives aberrantes, pour décrocher éventuellement (aucune garantie) une aide sans rapport avec notre besoin. Or, nous n'avons pas le temps. Donc toutes les heures travaillées vont au développement et à la vente. Tant pis pour les aides.

3- Timing inapproprié. La plupart des aides sont proposées à des conditions de timing (avant création, après création, mais 3 mois seulement, ou 6 mois minimum) inadaptées au rythme de croissance d'une jeune entreprise innovante. Ces conditions n'étant pas connues au départ, il est très facile de louper la fenêtre de tir.

4- Bureaucratie. Je confirme l'existence d'une bureaucratie distributrice des aides. Pléthorique et n'apportant à l'entrepreneur que des problèmes et jamais de solutions.

D'un autre côté, j'ai vu dans ma vie professionnelle une telle quantité de pseudo entreprises qui ne vivent que d'aides et de subventions, que je comprends le souci premier d'efficacité économique. Reste à savoir si placer autant de barrières sur le chemin des entrepreneurs est un gage d'efficacité.

 
At 9:32 PM, janvier 25, 2007, Anonymous olivia a dit...

J'ai également été confronté au maquis des "aides" pour la création d'entreprise. Beaucoup de temps perdu, une inadéquation entre ce qui existe et les nouveaux besoins, une barrière administrative à faire peur.

Si je mettais en ligne l'ensemble des documents "papiers" qui ont du être remplis ou édités, je crois que tout le monde percevrai bien l'absurdité de ce système.

La constitution de ce maquis est un espace propice au développement de tout de sorte de parasites qui en font leur miel.

Tout cela mérite un sérieux coup de balai !

PS: l'article est mis en lien ici http://www.nouvellepolitique.com/indx.php?url=P3FX1.htm

 
At 11:00 PM, janvier 25, 2007, Anonymous Laurent a dit...

En pleine création d'entreprise, je confirme les propos de Marc et Olivia notamment sur l'inutilité de certains pièces justificatives à fournir et sur la perte de temps engendrée pour constituer des dossiers (dont on se demande s'ils sont lus).

Pour vous donner un exemple, j'ai déposer un dossier ACCRE fin décembre et j'ai fourni des pièces complémentaires début janvier (un délai de 3 mois est accordé) mais la législation a changé entre temps et certaines pièces initialement demandées, dont le dossier économique (un mini business plan), ne sont plus nécessaires. Le CERFA a également évolué.

Le premier fonctionnaire que j'ai rencontré au début de cette année voulait (sans scrupules) que je reconstitue intégralement mon dossier ce que j'ai refusé et j'ai pu rencontré une autre personne qui plus aimable, a bien voulu compléter mon dossier.

À vous décourager de créer.

 
At 12:43 AM, janvier 26, 2007, Anonymous olivia a dit...

A l'ACCRE... le "sésame ouvre toi"...!!!

Courage Laurent, tu l'auras l'ACCRE !
:)

PS : pour rencontrer des entrepreneurs tu peux venir ici http://www.sp-wiki.com/forum/entreprendre

 
At 3:59 PM, janvier 27, 2007, Anonymous olivia a dit...

Un lien a été réalisé vers cette news:
http://www.nouvellepolitique.com/indx.php?url=P3FX1.htm

 

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