07 avril 2006
par JDCh


Qu'est ce que les "machins" vont nous pondre ?

J'ai lu en début de semaine que le CAE (Conseil d'analyse économique), le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi) ainsi que que CAS (Centre d'analyse stratégique) planchaient sur la "valeur ajoutée" suite à l'annonce "simpliste" de notre tragique Président lors de ses voeux le 1er janvier dernier. Il s'agirait d'inscrire dans le PLFSS (projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) une nouvelle forme de cotisation fondée sur cette fameuse "valeur ajoutée".

CAE, COE et CAS sont les "machins", que dénoncent à très juste titre l'IFRAP (voir Les "machins") qui, comme il faut bien que leurs membres justifient de leur existence, vont sans doute nous "pondre" des "trucs" inefficaces et vraisemblablement pire: nocifs économiquement (destruction de croissance, baisse de l'attractivité de notre pays, augmentation de la dépense publique...).

Quelle mouche a donc piqué notre pathétique Président ?

Il s'agirait selon lui de compléter le financement de nos systèmes de protection sociale par une cotisation nouvelle qui serait assise non pas sur les salaires mais sur la "valeur ajoutée". Quand j'ai entendu cette annonce, j'ai bien évidemment frémis en pensant aux conséquences de l'introduction d'un nouveau prélèvement obligatoire.

- Comme je l'ai déjà écrit, les chefs d'entreprise sont prêts à payer des impôts, des taxes et des cotisations mais souhaiteraient vraiment que ce paysage fait de prélèvements divers soit prévisible (et si possible, bien sûr, avec une tendance durable à la baisse). En créant de l'incertitude, on crée une raison de plus de ne pas s'établir ou étendre des activités en France et on accélère le processus de "dé-localisation" (quand il est possible ou envisagé).

- Comme je connais l'appétit immense de nos gouvernants et de notre administration pour la dépense publique, j'ai beaucoup de mal à croire qu'une telle cotisation puisse venir en substitution (voire en allègement) des cotisations existantes. Nouvelle cotisation voudra quasi-forcément dire accroissement des dépenses collectives: nous n'avons vraiment pas besoin de cela.

Faisons cependant, un instant, l'hypothèse "naïve" que cette nouvelle cotisation viendrait en remplacement de charges sociales prélevées aujourd'hui sur les salaires sans accroissement du niveau global de prélèvements obligatoires.

A quelles conclusions vont arriver nos "machins" ?

Si l'on regarde le compte de résultat de l'essentiel des entreprises, il se présente comme suit:

(1) Chiffre d'affaires
(2) Achats (pour revente)
(3) Salaires et charges
(4) Autres coûts de fonctionnement hors loyers
(5) Loyers
(6) Amortissements
(7) Frais financiers
(8) Impôts et taxes


Si, par "valeur ajoutée", on entend (1)-(2) (ce qui serait vrai pour une société de négoce), on adresse extrêmement mal le cas des sociétés de service qui ont l'essentiel de leurs coûts sous forme de salaires et charges, il faut donc enlever également (3).

Si on enlève (2) et (3), la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) étant applicable et récupérable pour l'essentiel des autres coûts de fonctionnements, on obtient une seconde définition divergente de la notion de Valeur Ajoutée. Il faut donc également soustraire (4).

Pourquoi ne pas enlever les loyers qui sont eux-mêmes l'objet de taxes locales et souvent proportionnels au nombre de collaborateurs pour ce qui concerne les bureaux ? Soit on veut taxer moins les entreprises qui entassent leurs collaborateurs, soit on enlève (5) aussi.

Si l'on fait cette hypothèse que "valeur ajoutée=(1)-(2)-(3)-(4)-(5)" et que l'on considère que "Valeur Ajoutée" est équivalent au "Résultat brut d'exploitation", on s'aperçoit que la grande différence avec l'IS (Impôt sur les Sociétés) devient le niveau d'amortissement ou de frais financiers encourus.

Souhaite-t-on plus "taxer" une société qui a un fort niveau d'amortissements (ce qui veut dire qu'elle a fortement investi les années précédentes), j'en doute fort sauf à vouloir définitivement tuer l'investissement dans notre pays qui souffre déjà sur ce plan. Il faut donc aussi soustraire (6).

Souhaite-t-on plus "taxer" une société qui paie de fort frais financiers (donc qui est fortement endettée et, de ce fait, plus fragile qu'une autre moins endettée), j'en doute encore fort sauf à vouloir "achever" quelques sociétés dont l'endettement est difficilement supporté. Il faut aussi et enfin enlever (7).

Dans cette dernière hypothèse, la base de cotisation sur la valeur ajoutée devient la même que l'IS. Veut-on augmenter celui-ci (sachant qu'il faudrait le cas échéant être extrêmement convaincant sur la baisse des cotisations salariales qui contre-balancerait cette hausse). J'encourage à une extrême prudence sur ce sujet...

Y'a-t-il besoin que tous les machins réunissent leurs experts pour arriver à cette conclusion. Sûrement pas.

Que va-t-il se passer ?

En fait, les trois "machins" vont accoucher d'une souris qu'il vont soumettre au HCBM (Haut Conseil pour le Branlage de Mammouth) qui s'était penché sur la "Taxe Professionnelle" sans avoir réussi à la réformer (pour les curieux, la TP est basée sur la "valeur locative des immobilisations" avec un plafond et un plancher basés sur la Valeur Ajoutée (au sens (1) - (2)), ce qui, bien sûr, est extrêmement "lisible" et pertinent économiquement !).

On rappellera d'ailleurs (comme l'a fait le Medef récemment) qu'au delà de l'IS et de la TP, les entreprises Françaises sont sujettes à "plus de 60 taxes différentes portant sur les facteurs de production, taxes dont les assiettes et rythmes de collectes diffèrent généralement" ...

Bref, avec un "chantier de la décennie" lancé par un chef d'état pathétique et instruit par des "machins" inutiles et incultes économiquement, on est encore une fois bien barrés.

Soyons plus sérieux.

Les cotisations liées à la Santé (idem pour le Chômage) sont assises sur les salaires car les salariés en sont les bénéficiaires. La CSG/CRDS a complété le dispositif pour les revenus non salariés des personnes privées qui bénéficient, pour la plupart, du système de Santé, soit.

Il n'y a pas d'autres solutions si l'on veut préserver l'emploi voire le relancer en France que de baisser le coût de celui-ci et de baisser les dépenses collectives associées. Ça fera mal, pendant un temps, au déficit de nos systèmes sociaux et/ou aux assurés bénéficiaires de prestations moins généreuses mais je ne vois pas comment y couper. Ensuite, le niveau de chômage ayant baissé et, de ce fait, l'assiette des cotisations étant élargie à nouveau, le système désencrassé pourra enfin carburer à nouveau sans trop de ratés.

Comme on dit à l'armée "ça ne fait pas de mal et puis, ça fait du bien" et chez les Shadoks "Si ça fait mal c'est que ça fait du bien" !



7 Comments:

At 1:53 PM, avril 07, 2006, Anonymous Zoobit a dit...

Bonjour, une simple idée :
à l'image des banques centrales ajustant en permanence leurs taux directeurs, ne pouvons-nous pas imaginer un système (souple, il va de soi; est-ce possible en france ?)fiscal permettant de moduler la pression fiscale selon les tendances économiques ?

 
At 4:23 PM, avril 07, 2006, Blogger Chitah a dit...

J'avais commis le 23 novembre 2004 un petit article sur le sujet alors que l'on (re)commençait à parler de la TVA sociale, ainsi qu'un autre le 11 janvier 2006 sur le même sujet où sont présentés trois points de vue sur la question, avec notamment une tribune de Pascal Salin dans Le Figaro.

 
At 4:25 PM, avril 07, 2006, Blogger Chitah a dit...

Désolé, les articles des Echos ne sont plus dispos sur le site, j'ai tout de même cité les passages importants.

 
At 6:46 PM, avril 07, 2006, Blogger h16 a dit...

Texte très intéressant.

Le Haut Conseil pour le Branlage de Mammouth n'existe pas, mais il existe bien (encore) un appendice de la banque de France chargé de décider du taux directeur appliqué dans le pays ... Taux qui est désormais décidé à Bruxelles. Un autre machin qui branle du mammouth, je suppose.

 
At 7:49 PM, avril 10, 2006, Anonymous vincent a dit...

excellent, comme d'hab'

encore un article sur le sujet:
http://tinyurl.com/rpxbt

ajout: c'est un moyen de rendre inréformable le système de protection social dans un sens plus libéral... ce qui explique que les syndicats soient pour.

 
At 2:02 PM, avril 14, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

A countryman between two lawyers is like a fish between two cats.
Benjamin Franklin

Two cats... En fait ce pays subit deux Etats. L'un dit ici regalien, parlant de missions que le marche ne peut rendre et qui helas sous la main directe du pouvoir (voir plus loin) est le premier a ete pressure, ce qui explique souvent ses manques de moyens. Le second est cache, il n'a pas de drapeau, il demande des redevances lourdes, il impose l'emploi de ses obliges, il impose ses produits et services, il s'abrite derriere le premier. C'est ici que sont les "machins" qui pensent ce genre de mesures. La redevance est encore meilleure si "on" brouille les pistes si on rend illisible economiquement la cause d'une dime, ou d'une gabelle. Voila le pourquoi de ces machins ils sont la pour permettre a l'etat bis de vivre, ayant besoin de ses pauvres pour distribuer et paraitre ainsi et utile et humain, ayant besoin de ses entreprises dependantes pour distribuer des "survies" et ainsi justifier son existence et ses couts. A propos le CAS ne serait-ils pas la resurection du"Plan"? A prideful desire for dominance amongst man: this is the french elitist system!

 
At 5:38 PM, mai 02, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

Les machins ou l'art de recycler le fonctionnaire desoeuvré ou bien celui promu dont on ne sait comment l'occuper.

Il faut être huamin que diable, il faut bien que ces gens s'occupent. Ici un rapport fumeux, ici une étude bidon que personne n'a commandée. Tout ceci crée de l'activité vide d'intérêt mais peu importe, au détail des frais de reprographie, qu'ils s'occupent a ceci ou pas le coût est identique. Ah les braves gens! Il faut préserver la bureaucratie et tourt ce qu'elle cuisine; comme on dit en ce monde "Si ça ne fait rien, c'est encore moins pire que si c'était mieux"

 

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