26 mai 2006
par JDCh


Actionnariat salarié: pourquoi faire simple ?

Le projet de loi sur la participation comprendrait une mesure fiscale favorisant l'attribution d'actions gratuites au salarié via une déduction de l'impôt sur les sociétés... Voyons ici comment favoriser et simplifier semblent être parfaitement contraires dans l'esprit de nos gouvernants, du législateur et de l'administration fiscale.

Mais, avant une nouvelle fois de décrier l'inégalable capacité de notre système juridique et fiscal à engendrer complexité et inefficacité, regardons d'abord la question de fond: est-il souhaitable qu'une grande proportion des salariés se voit attribuer des instruments financiers ouvrant l'accès au capital de leurs entreprises et surtout l'opportunité de réaliser des plus-values lorsque les actions sous-jacentes ont pris de la valeur (en langage investisseur, lorsqu'il y a eu "création de valeur") ?

Personnellement, je réponds sans hésitation "oui" à cette question. Ce "oui" est pourtant contre-balancé par deux inconvénients qu'il convient de rappeler

1/ Lorsque les actionnaires décident de telles attributions, ils autorisent l'émission d'instruments abaissant mécaniquement le prix des actions qu'ils détiennent (phénomène de dilution). Ils espèrent, en faisant cela, que cette moins-value latente sera très vite comblée par l'effet positif induit sur les salariés motivés à la fois par un sentiment d'appropriation ("je suis actionnaire de la boîte") et l'appât du gain ("la boite va aller [encore] mieux, je vais moi aussi en profiter financièrement"). Si de tels effets de motivation ne sont pas anticipables au sein de l'effectif concerné par ces attributions, alors mieux vaut ne rien faire !

2/ Dans les entreprises où de telles attributions assez généralisées sont décidées, des questions nouvelles circulent au sein de l'entreprise (surtout dans les PMEs): combien en a mon chef ou mon collègue ? combien le PDG a-t-il d'actions ? combien vaut l'entreprise ? voire, a-t-on la bonne stratégie de "création de valeur" ? Ces questions sont extrêmement saines mais très en décalage par rapport à nos tabous franco-catholico-trostkiste. Si l'organisation se sent incapable de lever le tabou, alors, encore une fois, mieux vaut aussi ne rien faire...

Je me souviens des stock-options que Cap Gemini m'avait attribuées fin 92 (alors que le groupe n'allait pas bien), un nombre significatif d'options avec un prix d'exercice de 70 Francs que j'ai pu exercer/revendre cinq ans plus tard plus de 70 Euros. Une très bonne expérience... Un bon souvenir car il avait été très exaltant de participer au retour à une très bonne situation du groupe et parce que, lors de mon exercice et cession des-dites options, je me suis retrouvé pour la première fois, à 34 ans, en situation de "fonds propres positifs" (i.e avec une épargne supérieure à mon endettement) ! Merci donc aux actionnaires de Cap Gemini et notamment à Serge Kampf qui pourrait faire figure de précurseur en la matière en ayant associé depuis fort longtemps, et de façon significative, les managers et middle-managers de son groupe à la "création de valeur".

Beaucoup plus récemment, j'ai soutenu l'attribution de tels instruments à l'intégralité de l'effectif d'une des sociétés, en l'occurrence www.priceminister.com, dont je suis administrateur. J'ai pu remarquer que certains de mes coadministrateurs étaient un peu sceptiques. J'ai ensuite entendu que certaines populations au sein de l'entreprise s'étaient elles-mêmes montrées dubitatives (du genre "on m'a fait le coup en 2000, les stocks c'est du pipeau" ou "vos trucs c'est pour dans 3 ans et on ne sait même pas combien ça vaut"). Je ne regrette rien et, même si nous avons donné un véritable instrument financier à des collaborateurs n'en ayant pas conscience, ceux-ci changeront vraisemblablement d'avis lors de la réalisation espérée de plus-values significatives: sans qu'ils le comprennent ou le sachent, nos intérêts d'actionnaires sont dorénavant totalement alignés...

Au delà des 2 obstacles cités plus haut - effet escompté ou non sur la motivation des salariés et capacité de l'organisation à lever les tabous - d'autres obstacles juridiques, comptables et surtout fiscaux rendent difficiles la proposition, par un Conseil d'administration à l'Assemblée des actionnaires, de mise en place de plans de stock options (ou équivalents) ou d'actions gratuites au profit d'un sous-ensemble important de l'effectif.

Passons-les en revue.

Obstacles juridiques

La loi oblige les sociétés ayant émis des instruments donnant accès au capital (ie à détenir des actions) à réunir au sein d'assemblées générales des titulaires de ces différentes "masses" d'instruments financiers, à les informer d'un certain nombre de résolutions, à leur faire désigner un représentant de ladite "masse" qui aura accès à l'assemblée des actionnaires mais ce, sans pouvoir délibératif (sans droit de vote puisqu'il représente des non-encore-actionnaires).

Je ne sais pas si ces dispositions existent en dehors de France. Ce que je peux dire, c'est qu'elles induisent une paperasserie importante, l'émission de quantité de convocations (lettre avec A/R), de gestion de pouvoirs et de quorum,... qui fait que chaque "masse" (chaque ensemble de personnes détenant des instruments de même nature) est, statutairement, une société "duale" de la société concernée et que, bien sûr, plus la population concernée est large, plus le dispositif est coûteux.

Cet obstacle n'est sûrement pas insurmontable mais on aurait pu garder le mécanisme d'antan par lequel seuls les actionnaires sont conviées à l'Assemblée Générale des Actionnaires auquel on rajouterait un simple droit/devoir d'information des/aux différentes "masses" (soit sur demande, soit via diffusion simple).

Obstacles comptables

Ce paragraphe ne concerne que les sociétés obligées d'adopter les normes IFRS (à savoir les sociétés cotées sur un marché réglementé ou souhaitant l'être à court terme). Pour une fois Bercy n'y est pour rien puisqu'il s'agit de normes internationales qui ont trouvé leurs causes de complexité dans des abus commis par des sociétés Américaines usant intensivement des stock-options durant la "bulle".

L'idée est que l'émission de stock-options (ou équivalent) engendrant pour chaque actionnaire une "dilution potentielle" (qui devient "réelle" lorsque l'option devient action) est "économiquement équivalente" à une charge pour la société.

On peut expliquer le raisonnement en prenant l'exemple d'une société qui paierait tout son personnel au SMIC (y compris ses cadres dirigeants) et qui adopterait les stock-options comme unique moyen de différenciation des rémunérations. Son compte de résultat serait vraisemblablement "alléchant" avec des charges de personnel très faibles mais également "trompeur" pour l'actionnaire puisque la transformation des très nombreuses stock-options (émises puis exercées) en actions serait fortement dilutive pour les actionnaires. Les normes IFRS demandent donc que cette potentielle émission d'actions trouve sa contrepartie dans la comptabilisation de charges dans les comptes de la société.

La difficulté est que cette charge est simplement potentielle et non quantifiable par avance (quelles sera le nombre d'options exercé et quand ?). Cela fait bien sûr les choux gras des experts-comptables et autres commissaires aux comptes (donc des charges supplémentaires pour l'entreprise) mais peut, surtout, dans de nombreux cas, décourager les dirigeants d'"abîmer" leurs comptes de résultats par la mise en place de plans à grande échelle.

Obstacles fiscaux

Avant de plonger dans le détail des conditions associées aux stock-options, bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et actions gratuites, une question "philosophique" mérite d'être posée: les éventuelles plus-values issues de tels instruments financiers doivent être imposées comme du travail ou comme du capital ?

Cette question est valide puisque c'est avec son travail que l'on accède au capital et que nous sommes donc ici dans un cas intermédiaire.

La réponse apportée par notre État "rapace" à cette question est avant tout dictée par la facilité: en effet, il est beaucoup plus difficile de "taxer" plus sévèrement le capital par définition mobile et international et qui fuirait notre pays (qui en a bien besoin) que de "taxer" le salarié qui réside en France, déclare ses revenus et dont le salaire subit déjà un niveau de prélèvement quasi-inégalé dans le monde. Je ne suis pas en train de dire que la France devrait augmenter la fiscalité sur les revenus du capital (vous vous en doutez) mais simplement que le dindon de la farce est encore une fois le salarié (et assez souvent l'entreprise employeuse).

Les stock-options

Des dispositifs complexes et changés plusieurs fois ont donc été inventés pour les stock-options avec 3 types d'imposition que j'ai essayé de résumer et de simplifier ci-dessous:

- le "rabais" (différence entre la valeur d'exercice et la valeur de l'action au moment de l'attribution de l'option) est considéré comme salaire, imposé comme tel et objet des habituelles charges sociales. Un rabais de 20% était admis sans de telles taxes ou cotisations il y 15 ans, la tolérance est aujourd'hui de 5% max.

- la "plus-value d'acquisition" (différence entre le prix d'exercice et la valeur de l'action au moment de l'exercice) taxée à 41% (CSG/CRDS incluses) si la cession a lieu au moins 4 ans (période d'indisponibilité) et 27% (taux habituel des plus-values sur valeur mobilière) si la cession a lieu 6 ans après l'attribution. A cela se rajoute le cas de la cession avant la fin de la période d'indisponibilité (4 ans) décidé par le salarié (souvent en cas de départ volontaire) et qui implique une "requalification en salaire" et un paiement par l'entreprise des charges sociales correspondantes.

- la "plus value de cession" (différente entre le prix au moment de l'exercice et le prix de cession) taxée au taux habituel de 27% (CSG/CRDS incluses).

Comme l'entreprise ne peut pas maîtriser les dates d'exercice et de cessions des options et actions, elle est incapable de provisionner les éventuels coûts de "requalification en salaire" et ne peut donc que très difficilement attribuer des stock options à une population large qui, par ailleurs, serait essentiellement taxée sur la plus-value d'acquisition puisque cession et exercice sont en général simultanés donc au taux le plus fort... Bref, les stock-options sont aujourd'hui quasiment réservées aux cadres dirigeants ou supérieurs (ou aux salariés résidents hors de France !) et ne peuvent pas, en l'état, répondre à la logique d'actionnariat salarié large.

On notera que la notion de "plus-value d'acquisition" est parfaitement dans la logique "facilité rapace" décrite plus haut: en effet, autant il est normal de considérer le "rabais" ou éventuellement le "prix de l'option" (qui peut se calculer au moment de l'attribution comme une fraction assez infirme du prix d'exercice) comme une forme de salaire, autant taxer la plus-value entre le prix d'exercice et le prix de l'action au moment de l'exercice plus qu'une plus-value traditionnelle n'est absolument pas justifié. Le salarié obtient, en effet, via son travail et sa fidélité à l'entreprise une option mais, comme tout petit actionnaire, achète l'action au moment de l'exercice.

Les Bons de Créateurs d'Entreprises

D'ailleurs, cette notion de "plus-value d'acquisition" n'existe pas dans le cas des BSPCE (appelé aussi Bons de Créateurs d'Entreprises) réservés aux salariés et dirigeants des Jeunes Entreprises (moins de 15 ans, détenus pour un certain pourcentage par des personnes physiques, non cotée ou alors sur un marché de croissance...). Ce dispositif meilleur ne taxe que la "plus-value de cession" et ceci à 27% si le salarié a plus de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et bizarrement 41% s'il en a moins.

Ce dernier point est en effet redondant avec le fait que les entreprises lors de l'attribution de tels BSPCE prévoient, en général, un "vesting" sur 3 ans des-dits bons et que seul le cas des départs de recrues récentes avec la fin de la période relèvent de ce taux à 41% (alors que les salariés en question n'ont pu exercer qu'une partie des bons): on les taxe donc plus mais sur un montant plus faible... Pas très logique.

A noter un autre défaut de ces BSPCE, le fait qu'ils doivent être exercés avant 5 ans ce qui dans le cas de sociétés non cotées obligent les salariés à décider d'exercer (ou de ne pas le faire) alors que la liquidité et la valeur associée peuvent être quasiment inconnue. Certains salariés fidèles et prudents préfèrent renoncer pour ne prendre aucun risque de moins-value (ce qui correspond à une bonne gestion) et pourraient le regretter amèrement quelques mois ou années après !

Le fait que les BSPCE ne génèrent pas de taxe sur la plus-value d'acquisition est dû au fait que la plupart des entreprises émettrices de tels bons sont non cotées et que la valeur de l'action ou moment de l'exercice du bon n'est très souvent pas connue. Ce point a, à nouveau, été oublié dans le cas nouveau des actions gratuites.

Les actions gratuites

Le principe de ce nouveau dispositif est apparemment attractif: un salarié se voit attribuer un certain nombre d'actions gratuitement, 2 ans après il en devient effectivement propriétaire et encore 2 ans plus tard, il a le droit de les vendre. Malheureusement, nos fiscalistes de génie ont encore frappé:

-la plus-value d'acquisition est égale à la valeur de l'action au bout des 2 ans et taxée à 41% (ou suivant l'impôt sur le revenu) ce qui présente 2 défauts: dans le cas de société non cotée, cette valeur est parfois non connue et surtout la plus-value entre prix au moment de l'attribution et la fin des 2 ans devrait être taxée comme une plus-value traditionnelle à 27%.

-la plus-value de cession (plus-value entre l'acquisition et la cession durant la seconde période de 2 ans) est taxée à 27% ce qui est bien mais, si il y a moins-value, ne peut être déduite de l'impôt que sur des revenus de même nature. Un salarié peut donc se voir attribuer des actions gratuites et finalement y être de sa poche (cas d'une forte baisse durant la seconde période de 2 ans) ! Il paraît que Bercy va corriger cette "anomalie"...

En conséquence de tout ce maquis (sachant que j'ai sans doute simplifié dans les paragraphes ci-dessus), avocats, experts-comptables, consultant en ressources humaines et fiscalistes se régalent... et tout le monde hésite à généraliser de tels dispositifs.

Autre remarque avant de proposer un schéma simple: aux États-Unis la notion de "long term capital gain" est au bout de 1 an et la fidélité des salariés est gérée via les entreprises au travers des période de "vesting" (attribution progressive) et des conditions de départ. Nous sommes avec un référentiel de temps qui va de 3 à 6 ans soit au moins un cycle économique. Il me semble que tout ceci est un peu "chélonien" (désigne les tortues comme batracien désigne les crapauds) ...

Ma recommandation

Je recommanderais, bien sûr, de simplifier tout cela:
-tout aligner sur 3 ans,
-taxer sur le revenu les éventuels "rabais" sur stock-options (ou bons de créateurs d'entreprises) ainsi que la valeur de l'action attribuée gratuitement (sur la base de sa valeur au moment de l'attribution),
-taxer sur les plus-values mobilières tout le reste et rendre les éventuelles moins-values déductibles du revenu,
-supprimer toute notion de "requalification en salaire", de période d'exercice, d'ancienneté des salariés et autre subtilité créant des incertitudes inutiles.

On en est malheureusement assez loin.

Conclusion de tout cela ?

Beaucoup d'entrepreneurs et d'investisseurs pensent et promeuvent (exemple: l'association www.CroissancePlus.com auquel je rends ici hommage pour son information et ses actions en la matière) l'idée qu'un large actionnariat salarié est un moyen efficace et motivant de "partager les fruits de la création de valeur" mais...

La Gauche, qui a peur que les gens comprennent que le capitalisme (au sens rémunération de l'actionnaire), est un système économiquement efficace fait/fera tout pour que cela ne soit ni généralisé ni compris.

La Droite aime à faire des incantations pour un large actionnariat salarié mais elle est immédiatement suspecte de clientélisme et incapable de prendre de vraies mesures simples et incitatives.

Quant aux technocrato-fiscalo-fonctionnaires de Bercy adeptes du "on taxe tout ce qui bouge", ils ne changent pas et continuent à dénaturer ce qui pourrait fonctionner. Il faut dire que fonctionnaire voulant dire salarié de l'état, un fonctionnaire-actionnaire d'un État aux fonds propres négatifs (pour longtemps vu le niveau de dette et de déficits abyssaux de l'état Français) n'a pas grand chose à espérer du capitalisme !...

Rédacteur Agoravox



6 Comments:

At 1:02 PM, mai 26, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

Article pédagogique as usual!

En fait dans ta conclusion tu démontre sans le dire le fond du problème, l'aspect culturel de ceux qui orientent le système en ce sens, la volonté d'aller vers une forme de "contrôle social". A la lecture de ton article j'ai pensé à celui ci
( http://lepage.turgot.org/a152-_Controle_social_notre_avenir_.html )
qui décrit la pensée des mêmes "artistes", mais dans le domaine de l'économie de la santé!

On finit par se demander si "ils" ne seraient en fait pas jaloux des agents créateurs de valeur qui par leur performance démontrent également l'incompétence notoire de ces grands "contrôleurs sociaux"!

 
At 1:20 PM, mai 26, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

Dans le scenario Orwellien français il n'y a pas de place pour une économie libre. Tout est pensé pour mettre sous contrôle les acteurs économiques, ne les tolérer que dans un espace très limité et borné par l'étatisme d'inspiration socio-démocrate.

" La marche utopique de l'Histoire, but des sociaux-démocrates, est similaire, mais pas tout à fait identique, à celui des communistes. Pour ceux-ci, l'objectif était la nationalisation des moyens de production, l'éradication de la classe capitaliste, et l'arrivée au pouvoir du prolétariat.
Les sociaux-démocrates savent qu'il est de loin préférable pour l'Etat socialiste de conserver les capitalistes et une économie de marché tronquée, afin qu'ils soient réglementés, confinés, contrôlés, et soumis aux commandements de l'Etat.
Le but des sociaux-démocrates n'est pas la "lutte des classes", mais une sorte d'"harmonie de classes", dans laquelle les capitalistes et le marché sont contraints de travailler et réduits en esclavage pour le bien de la "société" et de l'appareil d'Etat.
Les communistes veulent une dictature de parti unique, où tous les dissidents sont écrasés ou envoyés au Goulag.
Les sociaux-démocrates préfèrent de loin une dictature "douce", ce que Marcuse appelait - dans un autre contexte - "la tolérance répressive", constituée d'un système où deux partis s'entendent sur les points fondamentaux et débattent poliment sur les problèmes mineurs ("devrions-nous augmenter les impôts de cinq ou sept pour cent cette année ?").
La liberté d'expression et la liberté de la presse seront tolérées par les sociaux-démocrates, mais encore une fois dans des limites étroites et insignifiantes.
Les sociaux-démocrates tremblaient devant la brutalité nue du Goulag; ce qu'ils préfèrent, c'est faire subir aux dissidents une "douce" et "thérapeutique" dictature du "dressage sensitif" et les "éduquer à la dignité des modes de vie marginaux".
En d'autres termes, Le Meilleur des mondes au lieu de 1984. "

La conclusion est limpide!

 
At 5:34 PM, mai 26, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

Si entreprendre est difficile en l'instant il convient également de prendre en considération la ponction sur les années à venir causées par les erreurs du passé ET les déséquilibres démographiques également générateurs de dépenses (population vieillissante). Tout ceci se décline en impôts et en charges. Autrement dit le "climat" est déjà difficile en quel sens sera son évolution? Questionnement légitime. Voici un élément de réponse:

http://www.institutmolinari.org/editos/20060207.htm

 
At 9:49 AM, mai 27, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

Fonctionnaire salarié de l'Etat, ok, fonctionnaire-actionnaire, revient à valider le fait qu'ils seraient dans des activités économiques... Or, seulement ce que le marché ne peut faire devrait être du domaine du fonctionnaire, par essence non marchand, et la notion d'actionnariat n'y a donc aucun sens!

A par cela ok!

 
At 1:12 PM, mai 27, 2006, Blogger JDCh a dit...

Au commentateur ci-dessus, je suis d'accord que fonctionnaire-actionnaire ne fait aucun sens. J'envisageais ce concept juste pour démontrer que nos fiscalistes du Minefi ne peuvent pas "chausser les pantoufles" du salarié-actionnaire.

 
At 10:25 AM, mai 28, 2006, Anonymous Anonyme a dit...

En effet! Ils ne peuvent chausser les pantoufles... du monde réel. Dit comme cela, ok!

Nous arrivons au coeur du problème français. Il s'agit d'un monde déconnecté du réel, qui a la prétention de régir, contrôler, de dire la "vérité" (vue depuis l'idéal bureaucratique). Au dessus de cette strate s'en trouve une autre, celle qui, issue de ce même pot, comme la crème surnage sur le lait, dirigea (et dirige encore) des entreprises étatisées et divers "machins qui jouent un rôle clé dans l'économie dite patriote! Et c'est ainsi que coula le Crédit Lyonnais! Et c'est ainsi qu'on le ressucita! Tout ceci est trés cohérent, mais trés incapacitant du point de vue des créateurs de valeurs.
Je ne crois pas que, sauf un séisme économique fort dans ce système, on connaisse un jour ce que vous souhaitez! Tout est trop faux! Trop de monde dépend de ce faux!

 

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