27 janvier 2007
par JDCh


Sarkozix tombe de son bouclier...

Notre ami Sarkoléon est en train de se prendre les pieds dans le tapis en matière de fiscalité. Incapable de céder à la pression médiatico-politoco-microcosmique qui lui susurre que, pour être élu, il faut savoir mentir aux Français, il prend des postures qui deviennent incohérentes car elles ne sont qu'esquives par rapport au vrai débat...

Au contraire de Démagolène qui ne propose encore rien et pour laquelle on peut redouter bien pire démagogie et nocivité économique dans son programme à paraître mi-février, Sarkoléon a peut-être le mérite de proposer des mesures fiscales apparemment "libérales" mais... la logique est plus que confuse. On continue à complexifier plutôt qu'à simplifier, on continue à piétiner les intérêts des classes les plus actives, éternelles dindons de la farce politique Française.

Les deux mesures phares proposées par notre ami sont, en effet, le bouclier fiscal à 50% et la déduction jusqu'à 50.000€ de l'ISF d'un investissement dans les PME.

Le bouclier fiscal à 50%...

Fixé aujourd'hui à 60% et ce non-incluse la CSG/CRDS, le bouclier fiscal vise à éviter qu'un contribuable se voit "confisquer" plus de 60% de son revenu par l'obligation de payer une somme cumulée d'IRPP, d'ISF, de taxe d'habitation et de taxe foncière sur l'habitation principale supérieure à 60% de ses revenus imposables. Sarkoléon propose d'abaisser ce seuil à 50% et d'inclure dans le calcul la CSG/CRDS (soit environ 11%). Un pas en avant qui paraît aller dans le bon sens...

Mes (peu nombreux mais) fidèles lecteurs savent que je suis partisan farouche de la suppression complète de l'ISF (cf Petite proposition extravagante) et pourraient s'étonner de mon faible enthousiasme pour à cette mesure. Voilà pourquoi...

Le bouclier fiscal tel qu'il existe aujourd'hui profite à un peu plus de 90.000 contribuables dont 16.000 environ paient l'ISF (soit 4% des contribuables assujettis à l'ISF et 0,046% des foyers fiscaux !). Le reste est constitué de gens ayant un faible revenu (typiquement la veuve d'un retraité ayant exercé tout au long de sa vie une profession libérale ou indépendante), un patrimoine en dessous du plafond de l'ISF, ne paient à priori pas ou très peu l'IRPP et pour lesquels la combinaison "taxe foncière de la résidence principale+taxe d'habitation" représente plus de 60% de leur revenu imposable (!). Sur cette population qui représente 0,22% du nombre des foyers fiscaux, le bouclier fiscal entraîne la restitution par le fisc d'en moyenne 650 € à comparer aux 6.000 € (ou plus) de taxes foncière ou d'habitation acquittées par ces "veuves de Carpentras" qui vivent sans doute très modestement "sur leur épargne".

Je n'ai absolument rien contre le fait que la situation peu enviable et un peu absurde de ces braves vieilles dames soit améliorée et qu'elles ne paient pas le prix fort imposé par des collectivités locales dispendieuses considérant le propriétaire foncier comme le pigeon de service mais avouez que l'on est loin du débat sur l'ISF !

Je n'ai pas trouvé de chiffres fiables concernant la mesure proposée par Sarkoléon mais on peut estimer que le bouclier à 50% (incluant CSG/CRDS) va concerner 300.000 ou 400.000 contribuables parmi lesquels, pour les deux-tiers ou les trois-quarts, on va retrouver des "retraités de Saint Raphaël ou d'Arcachon" qu'ils soient ou non assujettis à l'ISF !

Certes, quelques dizaines de milliers de contribuables très aisés (héritiers-rentiers pour une part) vont voir l'ISF disparaître et quelques centaines d'expatriés fiscaux vont peut-être décider de revenir dans notre cher pays mais les "forces vives de la Nation" (ceux qui ne sont pas invités aux voeux du Président !), ceux qui gagnent bien leur vie (entre 80.000 et 200.000 € bruts), qui ont un patrimoine (entre 500.000 et 1.5 million d'euros) constitué pour une grande partie de leur résidence principale, qui, quand ils y sont assujettis, paient moins d'ISF que de taxe foncière et qui "rendent" plus de 30% de leur revenu sous forme d'IRPP, ne vont rien voir.... Hors ce sont eux -aussi et surtout- les "locomotives " de la France !

Non, Monsieur Sarkozix, vous ne pouvez adresser le problème de notre fiscalité en vous assurant uniquement les votes des retraités et des rentiers. Il faut aller beaucoup plus loin:
  • supprimer totalement l'ISF qui rapporte moins de 1% du budget de l'Etat, qui faire fuir les vraies grandes fortunes et qui décourage -ou fait fuir- les plus actifs et les plus entreprenants d'entre nous;
  • profiter d'un éventuel passage à la retenue à la source pour faire évoluer l'impôt sur le revenu vers une "almost flat tax" (cf IRPP / retenue à la source: une opportunité historique) prélevant 10% minimum à 20% maximum d'impôt sur les revenus d'activité ou de remplacement.

Ces deux mesures sont possibles sans baisse significative des recettes de l'Etat. Ce sont les seules réformes fiscales qui peuvent vraiment redynamiser notre pays qui en a plus que besoin. Vous avez une occasion unique de rompre avec la déclinologie paupériste ambiante. Pourquoi ne pas le faire ?

Les fameux 50.000 euros...

Mes lecteurs pourront également s'étonner de mon opposition à cette mesure corollaire proposée par Sarkoléon consistant à pouvoir déduire de l'ISF jusqu'à 50.000 € d'investissement dans les PME. Cette mesure viendrait s'ajouter au fatras fiscal de l'ISF qui permet une non prise en compte totale ou partielle de l'instrument de travail ou des parts détenus dans des PME (Loi Dutreil) dans l'assiette de l'ISF. Pour être direct, on raisonne à la fois de façon bilantielle (dans l'assiette ou pas) et sur les flux de trésorerie (investissement fait dans l'année d'imposition à déduire de l'impôt) et on y comprend plus rien...

De plus, le contribuable assujetti à l'ISF payant en moyenne 8.000 euros d'ISF et, pour 80% d'entre eux, beaucoup moins que cette somme, la réduction d'ISF envisagée concerne des sommes bien trop faibles pour avoir le moindre impact. Seuls les contribuables ayant un patrimoine soumis à l'ISF de plus de 6 millions d'euros (environ 6.000 contribuables !) pourraient profiter de ces 50.000 € à plein. Ils ne sont pas nombreux et cette somme est "en relatif" très faible par rapport aux besoins des PMEs (50.000 € correspond à un mois de dépenses d'une entreprise de 10 salariés !).

J'ai déjà regretté la faiblesse ou la complexité des dispositifs fiscaux (cf France Investissement...), le faible nombre de "business angels" et les faibles montants investis par ceux-ci dans notre pays. On n'obtient économiquement fort peu de résultats lorsque l'on autorise uniquement le saupoudrage... La comparaison avec la Grande Bretagne est sans doute la plus pédagogique: 50.000 "business angels" (contre 3.500 en France) capables de mobiliser 7 milliards d'euros (contre 250 millions pour leurs homologues Français) et bénéficiant potentiellement d'une déduction fiscale de leur revenu imposable de 300.000 € par an (contre quelques dizaines de milliers d'euros en France).

A nouveau, Monsieur Sarkozix, je ne peux souscrire à cette nouvelle mesurette bénéficiant à quelques milliers de privilégiés, les deux seules mesures fiscales capables de redynamiser notre économie sont:

  • supprimer totalement l'ISF pour les raisons énoncées plus haut et parce que le charcutage proposé ne change rien;
  • profiter d'un éventuel passage à la retenue à la source pour faire évoluer l'impôt sur le revenu vers une "almost flat tax" cappée à 20% et/ou autoriser une déduction du revenu imposable significative (jusqu'à 300.000 euros comme les Anglais ?) pour les investissements réalisés dans les PMEs innovantes ou de croissance dont nous manquons tant.

Toutes ces mesures sont possibles sans réduction significative des recettes de l'Etat et en tout cas facilement compensables par l'arrêt des gâchis bien connus appelés pompeusement "aides à la création d'entreprise" (cf L'emplâtre sur la jambe de bois). Figurez-vous, Monsieur Sarkozix, qu'un entrepreneur ou un cadre de haut niveau sont bien plus à même de choisir et d'aider une jeune entreprise à réussir que les ronds de cuir de nos administrations centrales ou territoriales !

Epilogue

La France a besoin d'un "new deal", d'un nouveau contexte dans laquelle elle se prendrait en main sans compter sur un État Providence qui saupoudre des aides homéopathiques et inefficaces et accumule les mesurettes et coups de pouce fiscaux sans effet.

Que l'Etat Providence s'occupe des plus défavorisés est nécessaire (et il n'est pas question ici de remettre cela en question), qu'il prétende avoir un impact sur l'économie, la croissance et l'emploi est un "leurre" auxquel de moins en moins de Français ne croient.

Monsieur Sarkosix, vous croyez être élu parce que vous êtes un "renard". Nous, nous voudrions voter pour un "lion" ! Et si dire la vérité augmentait finalement vos chances de gagner ?

Repris par Rédacteur Agoravox



7 Comments:

At 2:10 PM, janvier 27, 2007, Anonymous D.VDA a dit...

En tant que l'un de vos (régulier et peut-être pas si rare) lecteurs non soumis à l'ISF, je vois mal un candidat rassembler les voix si près du "but" en osant mettre à bas tous les mythes de la Providenciarchie.

A mon sens, il passe (sans dire aux petits enfants que le Père Noël n'existe pas) + il engage les réformes nécessaires = 5 ans de manifs et on s'en sort dans 15.

Ou bien dans tous les autres cas (avec lui ou un(e) autre) ce sera un signe fort que le pillage peut commencer.

Aïe.

 
At 5:53 PM, janvier 27, 2007, Anonymous olivia a dit...

L'ISF aura fait couler beaucoup d'encre et je dirai à juste titre !

Les politiques sont piégés par cet impôt au accent révolutionnaire, ou l'on fait croire que l'on reprend aux riches pour donner aux pauvres.

Malheureusement, en regardant bien les chiffres, on s'aperçoit qu'il s'agit d'une goûte d'eau dans un océan fiscal. En augmentant très légèrement les taxes sur l'ensemble de la population, y compris les plus pauvres, l'état ramasse beaucoup plus qu'avec l'ISF.

Par contre les dégâts lié au maintient de l'ISF sont très dommageables au niveau de l'économie. La France connaît un vide sidéral en ce qui concerne le nombre de business angel. A tel point que l'état et les collectivités financent des associations qui ont pour objectif d'augmenter le nombre de business angel !

Inciter les plus riches à partir et se servir de nos impôts afin de faire naître des vocations de business angel à ceux qui restent, mais qui sont forcément beaucoup moins riches et donc peu enclin au risque, voila le paradoxe ou l'on est tombé !

PS : cet article a été mis en lien ici http://www.nouvellepolitique.com/indx.php?url=P3iX1.htm

 
At 9:37 AM, janvier 30, 2007, Anonymous Hervé Gicquel a dit...

Oui l'ISF est un impôt ridicule electoralitse...

Mais pour revenir sur les Business Angels, ce qui me paraîtrait essentiel c'est :

1) Comme vous le dites pouvoir déduire au moins 100.000 euros de ses revenus.

2) Pouvoir investir ses plus values mobilières ou immobilières en franchise de plus values dans les Starts up cela redirigerait les fameux revenus du capital vers le tissu économique.

 
At 12:40 PM, février 08, 2007, Blogger corentin a dit...

Bonjour J-D,

Totalement d'accord avec cette analyse et je partage votre point de vue sur Sarkozix.

Toutefois, je ne suis pas certain que le problème fiscal soit le problème le plus grave, beaucoup de nos entrepreneurs créent une structure en-dehors de la France et continuent à vivre en France et tout le monde est content. La paresse et le manque de curiosité, comparativement à nos voisins (même ceux issus du bloc de l'Est!) me semblent plus graves car ils sont ancrés au plus profond de notre individu.

Voici un exemple. En lisant votre interview par Jérémie, on y lit par exemple que, hors homme exceptionnel, il est nécessaire de passer par un leveur de fonds en France. Sinon les dossiers ne sont pas regardés... C'est une exception bien française.

Mon expérience (vente de projets et produits industriels) confirme cela : en France, c'est dur de contacter un décideur même pour un bon projet, si on ne le connaît pas. Le "réseau" ressemble souvent à du copinage. Ca me rappelle une parole de mon grand-père ("les affaires se discutent entre la poire et le fromage").

Un chiffre : 75% de mes efforts se concentrent sur la France (le reste est en Europe) et me rapportent moins de 50% de CA. Les efforts que je développe, souvent sans connaître mes interlocuteurs, portent beaucoup plus facilement leurs fruits en-dehors de notre pays. La première question que l'on me pose en France : comment avez-vous eu mes coordonnées? A l'étranger, c'est plutôt : bonjour, que proposez-vous, comment cela va-t-il me servir?

Ma conclusion : puisque je peux travailler ailleurs dans de meilleures conditions, même en habitant en France, je le fais.

N'est-ce pas notre culture qui nous interdit le changement, le travail, l'ouverture d'esprit, et encourage la paresse, la soumission, le clanisme et d'autres forces qui nuisent au développement de l'individu?

Un autre exemple : la bataille d'Azincourt. En 2 mots, une bande d'archers anglais décime l'élite de l'armée française, des chevaliers issus des meilleures familles du royaume. C'est intéressant de regarder comment les soldats étaient recrutés. En Angleterre, les tournois hebdomadaires de tir à l'arc, dans les villages, permettaient de sélectionner les archers les plus prometteurs. En France, les paysans n'avaient pas la possibilité d'avoir des armes! C'étaient les nobles qui avaient des armes. Pas étonnant que la victoire militaire ait été anglaise.

La situation a-t-elle vraiment changé depuis Azincourt? Ces défauts qui nous ont fait perdre sont ancrés dans notre identité et la fiscalité ne sera pas fondamentalement changée demain, ni après-demain en France, ni de mon vivant!

Heureusement, nous regorgeons de possibilités en-dehors et ne sommes pas cantonnés à notre pays.

En n'attendant pas que les choses changent, j'aime beaucoup vos analyses et me réjouis de lire les prochaines!

 
At 9:07 PM, février 08, 2007, Blogger JDCh a dit...

@ Corentin

votre parabole sur Azincourt est excellente. Je la reprendrais bien à mon compte...

De façon plus générale, le problème fiscal est au coeur du problème car l'Etat providence dont beaucoup attendent trop ne saurait survivre sans une fiscalité confiscatoire pour les plus actifs et les plus entreprenants.

Le fameux MQFLG (Mais Que Fait Le Gouvernement ?) ne serait pas le lait motiv des média et des conversations de café du commerce, si les gens mesuraient la limite de l'exercice comptable dans lequel nous sommes englués.

 
At 4:14 PM, février 09, 2007, Blogger corentin a dit...

Cher J-D,

Vous me faites trop d'honneur...

C'est amusant, quand nous mettons l'Etat-Providence et Azincourt dans le même paragraphe cela paraît presque normal... comme si nous étions assujettis à l'Etat tels les manants l'étaient à leur seigneureurie.

C'est le Moyen-Age!

A propos, j'aime bien les conseils à votre fils ("conseils de vieux c...), je les garde au chaud pour le mien (3 mois à peine!).

Enfin, au sujet des problèmes fiscaux, connaissez-vous le Policy Exchange? Il organise des débats très intéressants. C'est à Londres en général.

 
At 4:01 PM, février 10, 2007, Blogger Marc a dit...

Tout a fait d'accord sur le fait que la fiscalite en France cree un probleme.

Apres avoir travaille pour plusieurs startups en France, j'ai fini par quitter la France parce que j'avais l'impression d'etre un des pauvres pigeons qui se font plumer par le fisc pour que l'immense majorite des Francais puisse continuer a se plaindre de travailler 35 heures, a se mettre en greve a la moindre occasion et autres plaisanteries du meme style.

Apparemment DSK propose maintenant de lancer "l'impot Johnny" pour taxer les Francais qui ont fui pour echapper au massacre fiscal, je me prepare donc a l'idee d'aller au consulat pour rendre mon passeport!!!

Ce que j'expliquais a ma femme (Americaine) quand nous habitions a Paris c'est que malgre le fait que sur les frontons des mairies il est ecrit "Liberte, Egalite, Fraternite" au fond les Francais ne se soucient guere de Liberte, s'en foutent completement de la Fraternite mais ne vivent que pour une chose: L'Egalite. C'est une Egalite concue comme un nivellement par le bas et qui legitimise de se mettre en greve ou de manifester des qu'un groupe quelconque de Francais est percu comme n'etant pas "Egal". C'est ainsi que ce cree ce climat de persecution fiscale des "privilegies" que la majorite des Francais cautionnent. C'est pour cela aussi qu'ils se lechent les babines des qu'un nouveau groupe de Francais est publiquement lache aux fauves Fiscaux.

Tout cela est bien dommage mais je ne pense pas que ca ne changera pas de si tot.

 

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