Haro kiri sur les stock options !

Je reprends ma plume de blogueur pour réagir à l'une des "news" de la rentrée, lancée par l'inénarrable Philippe Seguin, en sa qualité de Président de la Cour des Comptes, et reprise de façon extrêmement partielle par nos médias généralistes. Notre Ministre de l'économie est, sans doute, fort mal à l'aise sur ce dossier: d'un côté, elle en connaît les conséquences potentielles désastreuses pour notre économie et notamment pour les PMEs qui nous manquent tant et, de l'autre, la pression politico-médiatique sur l'enrichissement abusif de certains grands patrons du CAC40 pourrait l'obliger à faire une très très grosse bêtise...

J'avais commis il y 16 mois un "post" (cf Actionnariat salarié...) décrivant la complexité de nos dispositifs juridiques et fiscaux rendant difficile la généralisation de l'actionnariat salarié au travers des stock options ou des actions gratuites. Si la mesure prônée par [la chèvre de] Monsieur Seguin était retenue, on s'éloignerait encore de cet objectif, on ferait perdre l'opportunité à un certain nombre de salariés de prendre part à la "création de valeur" et on retirerait à bon nombre de PME innovantes ou de croissance la possibilité d'attirer des talents via l'"incentive" constitué par les stock options (ou mécanismes équivalents). Bref, on cherche à créer un choc de confiance et on s'auto-administre un uppercut de défiance ! Hara-kiri...

Mais revenons sur l'intervention caprine de Monsieur Seguin qui a déclaré concernant les bénéficiaires de stock options de sociétés cotées à la bourse de Paris « Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros » et « rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros » et qui en a conclu démagogiquement que « Le principe devrait être celui de la neutralité du prélèvement social au regard des différentes formes de rémunération, qu'il s'agisse de salaires, de distribution de bénéfices ou d'actions » ! Parce qu'une centaine de personnes (dans un pays de 60 millions d'habitants et de plus de 400 footballeurs professionnels adhérant à l'UNFP et bénéficiant de contrats d'image...) ont bénéficié de ce type de complément de rémunérations, il faudrait appliquer des charges sociales aux plus-value d'acquisition issues de l'exercice de stock options.

Démagogie, incompétence, jalousie ou les 3 à la fois ?

Voici les remarques nombreuses qui me viennent à l'esprit:

• Les plus-values issues de l'exercice stock options dans notre cher pays sont déjà très fortement taxées, les charges sociales sont applicables (pour le salarié et l'entreprise) et les plus-values taxables comme du salaire en cas d'exercice durant les 4 premières années, le taux d'imposition est de plus de 40% durant la cinquième et la sixième année et ce n'est qu'à partir de la septième année après attribution que l'on retrouve un taux d'imposition de 27% comparable à une plus-value sur valeur mobilière classique. Quoiqu'il soit arrivé, nos 50 heureux bénéficiaires ont contribué pour au moins 3 millions d'euros d'impôts chacun dont au moins 1 million d'euros destinés explicitement à notre système de protection sociale via la CSG/CRDS (11%) !


• Nos 50 ou 100 "happy few" du CAC40 (ou du SBF120) ont, pour une grande part d'entre eux, la responsabilité de groupes multi-nationaux. Rien ne les empêche de devenir résidents fiscaux à Bruxelles, Londres ou Genève et de passer 2 jours par semaine à Paris. Rien ne les empêche ensuite de déplacer petit à petit le centre de décision et les fonctions "headquarter" en dehors de notre cher pays. S'ils ne l'ont pas encore fait, s'ils paient des sommes importantes au titre de l'Impôt sur le Revenu (et de l'ISF), si leurs entreprises et eux-mêmes assument d'importantes charges sociales sur leur rémunération, si les emplois du siège social sont encore à Paris, la collectivité Française devrait s'estimer heureuse. S'ils le font, nous n'aurons que nos yeux pour pleurer.


• Si l'on quitte maintenant le cas des entreprises cotées à la bourse Paris et que l'on prend l'exemple d'une société Américaine (cotée ou non). Comment voulez-vous que le patron de la filiale Européenne recommande de maintenir ou d'installer le siège Européen en France. Pensant aux stock options qui lui sont destinées et à celles en faveur de ses principaux collaborateurs, Londres, Amsterdam ou Bruxelles lui paraîtront un bien meilleur choix.


• Si l'on prend maintenant n'importe quel dirigeant d'entreprise voulant permettre un large accès à l'actionnariat salarié à ses collaborateurs, il pouvait jusqu'ici mettre en place des plans de "vesting" sur 4 ans assortis d'une impossibilité d'exercer ses stock options dans les 4 premières années limitant ainsi le risque de requalification en salaire (et donc d'application de charges sociales). Si la proposition de Monsieur Seguin était retenue, il lui faudra provisionner chaque année dans ses comptes une somme qui, par définition, est imprévisible à la fois dans son montant et dans son timing de révélation (puisque correspondant à la valeur future de l'action au moment de l'exercice des dites stock options). De quoi décourager le plus fervent défenseur de l'actionnariat salarié (sachant qu'on pourrait même se retrouver, dans certains cas extrêmes, dans des cas de faillites provoquées par un exercice simultané de ces stock options par leurs bénéficiaires) !


• On assisterait ainsi, si le gouvernement actuel suivait la recommandation de [la chèvre de] Monsieur Seguin, à une disparition quasi-immédiate de l'usage des stock options pour tout dirigeant ou salarié résident fiscal Français. On pourra alors appliquer des charges sociales à des plus value d'acquisition qui n'existeront plus ! Voilà qui résout immédiatement le problème du déficit de la Sécu !


• Pour les entreprises Françaises, il restera la posibilité d'offrir des Actions Gratuites à ses dirigeants et salariés et, pour les jeunes entreprises Françaises répondant aux critères, celles d'offrir des BCEs. Quant aux entreprises étrangères ayant une activité en France, elles seront sans doute surprises de n'avoir aucun instrument à leur disposition pour "incentiver" leurs salariés en France ! Il ne restera qu'à rendre inopérants les Actions Gratuites et les BCEs par des mesures similaires pour être sûr qu'aucun salarié résidant en France ne puisse profiter de la moindre création de valeur actionnariale !

Conclusion: On peut être pour une forme de fiscalisation du financement de la Sécurité Sociale en ne faisant notamment pas reposer tout le financement de la branche Santé sur les salaires (exemple: CSG/CRDS, TVA sociale) mais on ne peut pas dans une économie globalisée et dans une compétition d'abord intra-européenne continuer à se marginaliser par des raisonnements dont la seule genèse semble être une jalousie maladive vis à vis de quelques dizaines de personnes (et ce, même si ces derniers abusent parfois). Dans une économie de la connaissance et de l'innovation, associer dirigeants et salariés à la réussite capitalistique d'une entreprise est un facteur clé de succès. Nous voici encore une fois sur le point de nous tirer un obus dans le pied...