06 décembre 2007
par JDCh


RTT: put or call ?

La semaine dernière, je me suis sans doute un peu trop vite enthousiasmé suite aux déclarations de notre Président (cf Travailler c'est trop dur... ) au sujet du fameux "travailler plus, pour gagner plus"...

L'article dans Les Echos décrivant une loi proposée par le gouvernement concernant le rachat des fameux jours de RTT présente une initiative que je ne peux que considérer que comme fort malvenue. Les raisons sont simples:
  1. Ce projet de loi est une mesure temporaire concernant le "stock" de jours de RTT accumulées par les salariés concernés jusqu'au 31/12/2007. Est-il besoin de rappeler une fois encore que les entreprises et surtout les PMEs ont besoin de mesure simple et durable et non de gadgets périssables par définition coûteux à mettre en oeuvre ?
  2. Ce projet de loi rentre en conflit avec la loi TEPA sur les heures supplémentaires. A la même situation, un employeur pourrait répondre par un rachat de RTT sans charges sociales mais fiscalisables pour le salarié ou des heures supplémentaires sans charges sociales salariales, défiscalisées pour le salarié mais redevables des charges sociales patronales. Quel b... ! On voudrait enterrer la loi TEPA que l'on ne ferait pas autrement !
  3. Ce projet a l'immense inconvénient de "fixer la valeur" de rachat d'une journée de RTT à 110%. Cette fixation du prix niant tout phénomène de marché, réduisant à néant les capacités de négociations entre l'offre et la demande (patronats et syndicats) est typique de la Bercytocratie que je dénonce à longueur de "posts". Le Président avait ouvert le champ de négociations potentiellement vertueuses, on a dorénavant créé un référentiel qui réduira forcément et fortement le champ des dites négociations.

Ne serait-ce que pour l'immense vertu pédagogique gâchée par un tel dirigisme et interventionnisme de notre coûteux État, ce troisième point est, pour moi, fondamental et mérite un "post" comme celui-ci.

Si l'on fait une comparaison avec les marchés de capitaux et notamment les marchés Actions, on peut utiliser les définitions de "put" et de "call" pour expliciter ce qui aurait dû être la base des négociations branche par branche (voire entreprise par entreprise pour les grandes). Un "put" est le droit de vendre une action à un certain prix et avant une certaine date. Un "put" a une valeur qui varie en fonction croissante du prix de vente et de la date d'échéance. De façon similaire, un "call" est le droit d'acheter une action à un certain prix et avant une certaine date. Un "call" a une valeur qui varie en fonction décroissante du prix d'achat et de la date d'échéance.

Patronats et syndicats auraient pu se retrouver dans une négociation de type "give and take" lors desquelles ils auraient "troqué" des "calls" octroyés aux employeurs contre des "puts" alloués aux salariés... Le résultat économique de ce "troc" n'est pas prévisible depuis Bercy car il dépend éminemment du secteur d'activité ou de la situation des entreprises. De la même façon qu'il y a des secteurs qui "paient mieux" que d'autres, qu'il y a des entreprises dans lesquelles la participation représente plus d'un mois de salaire et d'autres où elle est quasi-nulle, qu'il y a des ambiances de travail conviviales dans certaines "boîtes" et des atmosphères détestables dans d'autres, la valeur d'une journée de RTT suivant le secteur d'activité et suivant celui qui a le droit d'acheter (entreprise) ou de vendre (salarié) a une valeur économique fort différente.

Sachant que, dans la plupart des entreprises, les jours de RTT non pris sous forme de congés avant une certaine date sont perdus pour le salarié "bosseur" qui, mal organisé, a travaillé plus que d'autres sans bénéfice direct et sachant également que les jours de RTT ont été octroyés lors de la mise en place des 35 heures sans perte de salaire, la diversité des accords pouvant intervenir entre entreprises et salariés pourrait prendre des formes extrêmement diverses...

  • on trouverait des entreprises dans lesquelles le meilleur accord consisterait à rémunérer à 125% des journées de RTT non prises et travaillées mais ce, dans le cas d'une demande expresse du management à un ou plusieurs salariés, pour faire face à une pointe d'activité ponctuelle et réputée exceptionnelle;

  • on trouverait, à l'extrême inverse, des accords par lesquels le salarié peut à tout moment revendre ses jours de RTT accumulés pour un montant unitaire correspondant à 25% du salaire journalier et ce, que l'entreprise en ait le besoin ou non;

  • on trouverait, de même, à mi-chemin entre les 2 situations précédentes, des cas où le salarié peut revendre un nombre limité de jours (par exemple, 5 maximum par an) à 50% de son salaire journalier et où l'employeur peut demander par an un nombre également limité de jours de travail supplémentaires (par exemple, 5 par an) qu'il rémunère également à 50% du salaire journalier tout en ayant pris des mesures d'augmentation générale des salaires (ou à 75% sans revalorisation des salaires);

  • on trouverait, enfin, des cas où tout ou partie des jours RTT sont purement et simplement supprimés en échange d'une augmentation des salaires et d'un passage pur et simple aux bonnes vieilles 39 heures.

L'ensemble des accords de forme différente pourrait être inclus dans les conventions collectives (ou faire l'objet d'avenants aux contrats de travail pour des dispositions spécifiques à une entreprise) et nous rentrerions dans une vraie nouvelle ère où les parties "employeurs" et "salariés" sont capables de négocier en mode "give and take" et de signer un accord qui vaut contrat.

Les Bercytocrates méprisent-ils tant les partenaires sociaux qu'ils les croient incapables de faire cela ?



3 Comments:

At 10:54 AM, décembre 16, 2007, Anonymous Anonyme a dit...

en ce qui concerne les RTT... je suis encore une fois d'accord avec vous.
cependant pour votre info, dans ma societe quand on s'est aperçu que je ne prenai pas mes RTT et que je travaille environ 50 heures par semaine, on m'a propose soit de travailler moins (cela evidemment en mettant ma place en peril car si je travaille beaucoup c'est que j'estime que je remplis mieux ma tache ainsi)... soit de me changer mon contrat de travail de façon à ne plus avoir de RTT (cadre sup.) ceci dans le plus grand secret il ne faudrait pas que mes collegues apprennent que l'on peut differencier quelqu'un... (ah! communisme quand tu nous tiens) et je travaille dans la finance...
meme dans les entreprises le probleme est inextricable

 
At 11:46 AM, octobre 08, 2009, Anonymous Dominique Rabeuf a dit...

Bien dit - Long term PUT

 
At 5:01 PM, décembre 17, 2009, Anonymous Anonyme a dit...

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masimundus semikonecolori

 

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