07 avril 2008
par JDCh


La notion de "dépenses fiscales"...

http://www.nousnepaieronspasvosdettes.com/ est toujours inaccessible mais mon "post" précédent repris par Agoravox a permis à nos concitoyens collectivistes de tous poils de se défouler... Il est étonnant de voir comment il suffit de dire que la charge de la dette publique est trop importante et représente un véritable fardeau pour la génération qui nous suit pour se voir accuser de tous les démons capitalo-ultra-libéraux et d'une volonté farouche pour un fossoiement complet de nos systèmes publics et collectifs !

Pourtant, comme le répète à l'envi Philippe Manière Directeur Général de Institut Montaigne, la "sphère publique Française" dépense chaque mois 13,5% de plus qu'elle n'a de recettes (ndr: j'aimerais bien trouver, d'ailleurs, comment ce pourcentage très pédagogique est calculé. A bon entendeur...). Ce dépassement que toute ménagère ou chef de petite entreprise comprend comme étant une véritable recette pour la catastrophe oblige la dite "sphère publique" à s'endetter pour honorer ses échéances et conduit à la situation dramatique de sur-endettement que je ne faisais que stigmatiser sous l'angle d'un désalignement générationnel latent et évident...

Mister Woerth a d'ailleurs annoncé la semaine dernière, dans le cadre de la Révision Générale des Politique Publiques, un plan d'économie de 7 milliards d'euros d'ici 2011. Personne, sauf les détracteurs de cette intention, ne veut parler de "plan de rigueur" (faudrait pas faire peur au "veaux hébétés" tels que nos médias et hommes politiques considèrent leur audience ou leurs administrés !) ou encore moins de "plan d'austérité" (tel que je le suggérais) et c'est pourtant de cela que nous avons besoin. Certes 7 milliards ne correspondent qu'à environ un sixième du chemin à parcourir pour retrouver l'équilibre mais 7 milliards auxquels on rajouterait les 5 milliards annoncés ce matin par le même Mr Woerth (qui s'est sans doute aperçu que "quitte à y aller, autant y aller..."), c'est prendre la bonne direction, c'est démarrer un chantier qui n'a jamais démarré, c'est, finalement, tenir les promesses du candidat Sarko et répondre aux attentes des Français qui, pour 79%, se déclarent favorables à une réduction forte des dépenses publiques. Bref, vous connaissez la musique...

Revenons-en au titre de ce "post" et à l'illustre inconnu qui figure sur la photo. Il s'agit de Monsieur Didier Migaud, socialiste et Président de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale que j'ai entendu parler ce week-end de "dépenses fiscales"...

Un petit coup de Google m'a permis d'apprendre que ce vocable désigne, en fait, tout dégrèvement fiscal ou crédit d'impôt décidé par notre cher État ! Comme si les sommes non prélevées ou déduites des impôts dûs appartenaient à notre toujours aussi chère collectivité nationale et étaient "dépensées" au profit des bénéficiaires des diverses déductions, réductions ou crédits fiscaux dont notre pays est si friand !

Je pensais qu'en laissant le poste de Président de la Commission des Finances à un socialiste, on s'arrangerait pour en trouver un de type "social démocrate" ayant compris que "l'impôt tue l'impôt" et qu'à plus de 50% de prélèvements obligatoires, un pays est atteint d'une forme "d'asthme économique" voire pire...

Non, ils en ont désigné un qui raisonne à l'envers... Un qui croit que tout appartient à la collectivité et que ce que l'on a la gentillesse de laisser aux uns est un "cadeau fiscal"... Un qui, au lieu de mettre sa commission au travail sur comment trouver les 7 ou 12 milliards d'économie dont notre pays a un besoin impératif, considère que gérer l'Etat et la "sphère publique" en se mettant des contraintes économiques est contraire à l'intérêt général... Un qui, au nom de ce même intérêt général, intitule le bouclier fiscal ou la non fiscalisation des heures supplémentaires (à laquelle je ne crois, d'ailleurs, pas beaucoup) comme une dépense de l'Etat... Un qui, insidieusement, veut laisser entendre que ceux qui bénéficient de tel ou tel allégement ou crédit d'impôt sont en fait des personnes (ou des entreprises) qui "piquent dans la caisse commune" et sont, en quelque sorte, d'horribles profiteurs ou, au mieux, sont des assistés subventionnés par la grâce de notre État peu efficace mais si généreux !

Je n'aurais pas perdu mon week-end, j'ai appris un nouveau terme, celui de "dépense fiscale". Mieux, j'ai retenu une leçon applicable à chacun d'entre nous "Méfiez-vous de celui qui parle de "dépense fiscale", il est sans doute très toxique économiquement" !



10 Comments:

At 6:48 PM, avril 07, 2008, Anonymous Olivier Ezratty a dit...

Jean-David, tu t'acharnes un peu trop sur le pauvre Migaud qui n'y est pour rien dans l'appellation de "dépense fiscale". C'est une catégorie budgétaire qui est inscrite dans la LOLF (loi d'orientation de la loi de finance) qui date je crois de 2001. C'est un moyen de mettre en regard de chaque projet et chaque ministère à la fois ses dépenses budgétaires propres et ses dépenses sous formes de "dépenses fiscales", ou de manques à gagner fiscaux. Le budget du dit Ministère intègre ainsi les deux. C'est un moyen d'avoir une vision d'ensemble de la politique budgétaire d'un Ministère. Ainsi, on verra que dans le cadre des aides aux entreprises, une petite part vient de subventions diverses, et une grosse part, d'exonérations diverses d'impôts ou charges sociales. A ce jeu, le Ministère de Borloo (gouvernement Villepin) était l'un des mieux lotis.

C'est d'ailleurs dans le cas des exonérations de charges sociales qu'il y a embrouille, car l'Etat invente souvent des "dépenses fiscales" qui sont en fait des "dépenses sociales" ou des manques à gagner en charges sociales qui impactent les organismes sociaux paritaires (CNAV, CNAM, etc). L'Etat effectue alors des transferts budgétaires entre son budget et celui de ces organismes (enfin, je crois...).

Là où le débat est biaisé, c'est que ces dépenses fiscales sont des moyens détournés de compenser des bizarreries de nos prélèvements obligatoires. Par exemple, en baissant le coût du travail faiblement qualifié. Et là, on parle de "cadeaux aux entreprises" et autres "effets d'aubaine" alors qu'il ne s'agit souvent que de compenser artificiellement les bizarreries de notre système au lieu de le réformer profondément.

Sinon, OK sur le besoin de faire des économies. On devrait d'ailleurs commencer à s'attaquer à la structure des administrations centrales de l'Etat qui reproduisent des schémas qui ne devraient plus exister avec des postes de hauts fonctionnaires tout à fait redondants. On devrait par exemple faire progressivement disparaitre la notion "d'adjoint" (de chef de bureau, de directeur, de sous-directeur). Cela n'a plus aucun sens et on ne voit quasiment plus "d'adjoints" dans les entreprises privées (sauf peut-être dans celles qui sont issues du secteur public). Le non remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite devrait commencer par le haut, par là. L'exemplarité doit toujours venir d'en haut. Même si cela ferme quelques débouchés aux ingénieurs et autres énarques issus des Corps de l'Etat.

 
At 8:33 PM, avril 07, 2008, Blogger JDCh a dit...

Olivier,
merci pour ce complément très judicieux.
Ceci dit cela ne change rien à ma maxime "Méfiez-vous de celui qui parle de "dépense fiscale", il est sans doute très toxique économiquement". Si ?

 
At 11:53 PM, avril 07, 2008, Anonymous Kerri a dit...

ben non: puisque dépense fiscal est le terme adéquat, cela n'a rien à voir avec sa position.

les dépenses fiscales ont leur utilité: par exemple, des ccrédits d'impôts sont accordés aux personne équipant leur propriété principale en panneaux solaires. On peut être pour ou contre, mais dans les deux cas, l'on emploi le terme de dépenses fiscales.

 
At 7:17 AM, avril 08, 2008, Blogger calculette a dit...

Bonjour,
Le lien du site nous ne paierons pas vos dettes ne fonctionne pas. Auriez vous une autre adresse ?
Merci

 
At 8:28 AM, avril 08, 2008, Anonymous Olivier Ezratty a dit...

JD, oui, il y a un côté toxique, ou tout du moins intrusif. Car cela accentue le micro-management fiscal du pays. Ces impôts et déductions en tout genre - parfois appelées "niches fiscales" - complexifient la vie des particuliers comme des entreprises. Elles complexifient mais aussi transforment les comportements puisque c'est l'un des effets d'une politique fiscale. Plus c'est compliqué, plus les contribuables peuvent contourner le système. Au point que les textes se contredisent parfois au point de les rendre ou bien inapplicables, ou bien applicables au bon vouloir du dernier qui décide dans l'Etat.

Chez le législateur et ensuite, dans les administrations, les effets induits "comportementaux" des nouvelles mesures fiscales semblent rarement anticipés. Alors, on créé ensuite une contre-mesure à l'effet pervers (comme dans les "effets d'aubaine"), et on continue à complexifier l'ensemble...

 
At 2:55 PM, avril 08, 2008, Anonymous LOmiG a dit...

salut,
merci pour ce billet qui rappelle judicieusement la logique dans laquelle se placent à peu près tous les hommes politiques (PS et UMP) : collectiviste et étatiste à tout va.

On attend toujours que l'un d'entre eux face la pédagogie de la réducion des effectifs de la fonction publique, de la suppression du statut de fonctionnaires pour les nouveaux embauchés, etc...

Le courage politique semble manquer, alors même que les français sont prêt pour une réforme profonde de l'Etat et de la fonction publique.

Le meilleur moyen de redistribuer des richesses - et le plus juste - est bien pour l'Etat de prélever moins, de taxer moins, d'imposer moins. Pourquoi est-ce si difficile à dire ?

 
At 9:27 PM, avril 08, 2008, Blogger laglute a dit...

Lomig, c'est difficile à dire car notre énorme machine étatique vit de ces impots, et que beaucoup de gens auraient gros à perdre à moins prélever, tant du point de vue des exécutants de ce système que des bénéficiaires de la redistribution.

Pour revenir à Didier Migaud, il est navrant de voir ce monsieur ayant participé à l'élaboration de la LOLF ( avec Alain Lambert ) et occupé un poste important lui permettant d'appréhender l'état des finances de notre pays, revenir à une politique politicienne par pure logique d'opposition comme dit par JDCH...

Tout ceci ne finira donc jamais ?

 
At 11:31 AM, avril 10, 2008, Anonymous Anonyme a dit...

Pourquoi pas de réduction de l'Etat....

"notre énorme machine étatique vit de ces impots, et beaucoup de gens auraient gros à perdre à moins prélever, tant du point de vue des exécutants de ce système que des bénéficiaires de la redistribution"

Remarque trés juste, mais à comprendre bien au delà de ce que l'on entend par redistribution (aux seuls ayants droits sociaux) car autour de ceux là même est déployé tout un ensemble d'activités dépendantes de la dépense publique de toutes les strates.

Autrement dit le déguisement du manque de dynamisme économique avec, et celà tombe sous le sens, un déguisement du chômage qui lui est associé...

En effet l'élargissement des trottoirs, les entretiens de bâtiments et métres carrés surnuméraires des divers organismes, les chevauchements d'organismes divers et associations subventionnées sans but font de la chaleur (mouvement brownien) sans croissance et même pire avec un rebouclement sur la dette car c'est la dette qui finance toutes ces activités trés utiles...

Trés utiles à... maintenir l'illusion et le système par lequel l'Etat régule tout en faisant les fins de mois des activités dépendantes, des associations divers sans but mais lucratives pour certains, et de toute une foule de gens qui trouvent ainsi chaussure à leur pied...

La réalité du système français est bien plus perverse encore que certains peuvent croire...

Changer un élément et tout s'écroule car depuis trés longtemps on a tout mélangé...

Pourquoi continuer? (sans réformer) pour la raison évoquée plus haut et surtout pour ne pas se déjuger, ceci du point de vue de la haute fonction publique et de ses ayants passe droit, de ses attributaires d'assymétries utiles à une économie "forcée" et à maintenir ainsi les barbichettes...

En fait c'est assez bien fait, bien pensé, pas dans le bon sens il est vrai, comme quoi des esprits brillants peuvent produire de belles idioties. Si jadis en économie fermée, un tel système pouvait tenir, une sorte de main mise de caste sur un pays, de nos jours la globalisation et l'effervescence technologique rendent ce système totalement décalé. La globalisation n'est coupable que dans son rôle de révalateur des incohérences internes au système français.

L'Euro réalisé, la nécessité de payer les dettes (sans dévaluer), font des français des vaches à lait, et futures vaches à lait...

Le terme "dépense fiscale" doit donc être lu dans ce contexte, non relativement à une définition administrative fixant son cadre, il apparaît donc que si la réforme doit être, elle sera douloureuse!

Douloureuse car la dépendance aux systèmes de recyclage (impôts, dettes et droits ouverts mais non comptabilisés directement), centrés sur l'Etat est large, profonde...

Je ne vois pas bien comment passer de l'état un du système à un état deux assaini

 
At 8:34 PM, avril 10, 2008, Blogger laglute a dit...

"Remarque trés juste, mais à comprendre bien au delà de ce que l'on entend par redistribution (aux seuls ayants droits sociaux) car autour de ceux là même est déployé tout un ensemble d'activités dépendantes de la dépense publique de toutes les strates."

Exact, c'est pourquoi je parle des executants aussi.

"Pourquoi continuer? (sans réformer) pour la raison évoquée plus haut et surtout pour ne pas se déjuger, ceci du point de vue de la haute fonction publique et de ses ayants passe droit, de ses attributaires d'assymétries utiles à une économie "forcée" et à maintenir ainsi les barbichettes..."

Ben oui, faut bien susciter une demande ( artificielle ), donc on est pseudo utile. Et puis, quand on s'apercoit que l'on s'est trompé, impossible de faire marche arrière sans quoi les gens se diraient qu'on se fout d'eux depuis bien trop longtemps : on fonce dans le mur par peur d'admettre ses propres erreurs. La gabegie continue, alors.

"En fait c'est assez bien fait, bien pensé, pas dans le bon sens il est vrai, comme quoi des esprits brillants peuvent produire de belles idioties. Si jadis en économie fermée, un tel système pouvait tenir, une sorte de main mise de caste sur un pays, de nos jours la globalisation et l'effervescence technologique rendent ce système totalement décalé. La globalisation n'est coupable que dans son rôle de révalateur des incohérences internes au système français."

Et oui, cela nous force a nous sortir les doigts des fesses, mais il me semble, que choyés ( illusion ), nous n'en avons pas vraiment l'intention : la dégringolade va continuer.

"L'Euro réalisé, la nécessité de payer les dettes (sans dévaluer), font des français des vaches à lait, et futures vaches à lait..."

Tant que certains de nos partenaires dégagent des excédents commerciaux, mais ils vont tôt ou tard taper du poing sur la table. Iraient ils jusqu'a voter la sortie de notre pays de la zone euro, tiens ?

 
At 4:27 PM, avril 11, 2008, Anonymous Anonyme a dit...

@ laglute : vos propos, mon accord, toute ma sympathie. En fait, et avec ce que je sais, ce pays ne va pas dans le mur, il y est deja bien enfoncé... L'inertie faisant, l'ensemble continue à pousser alors que l'avant est déjà mort. Bref on voit des gens dancer dans les salons du titanic, d'autres s'occuper à des jeux de pont; mais l'affaire est classée, certains diraient c'est plié.

Excellent ce blog, comme quelques liens tels h16 et JLC et ses chroniques en liberté. Voir aussi
http://www.jpchevallier.com/ qui retraite assez bien (trés bien enfait) les chiffres trés alambiqués produits poar les officines locales aux fins évoquées plus haut (illusion).

 

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