He's not Woerth it !
Voici donc le député Bur et le Ministre Woerth qui rejoignent la chèvre de Monsieur Seguin...
Nos députés ont, en effet, voté hier en faveur d'une double taxation des stock options (et actions gratuites) sur fond d'affaire de délits d'initiés chez EADS et en réponse aux stupides affirmations de la Cour des Comptes.
J'ai ainsi pu lire dans Les Echos
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, a appuyé l'amendement, tout en se disant " réservé " sur la contribution salariale, jugée " dangereuse pour l'économie ". Pour autant, il a désapprouvé la vaine tentative de Dominique Tian (UMP) de la supprimer : " Cette mesure, tout comme l'ISF, est absurde ", s'est emporté le député des Bouches-du-Rhône, agacé de voir également retoquée toute exonération pour les start-ups.
Concernant la volatilité, ce critère fondamental n'est pas pris en compte du tout. Je me suis amusé sur le graphe joint à comparer rétrospectivement la volatilité de l'action de Total, poids lourd par excellence du CAC40 dont l'encéphalogramme parait totalement plat (courbe noire), et celle d'une société de croissance du compartiment B (en l'espèce Hi-Media dont j'aime bien le management) bien plus volatile (courbe violette). La valeur d'une option par rapport au prix de l'action de ces 2 valeurs ne peut en aucun cas être la même. Un attributaire de stock option Hi-Media début 2004 sera, sans doute, en 2008 un homme heureux mais que dire ce celui qui a reçu ses stock options au printemps 2006 quand il pourra exercer ces stock options mi-2010 ? Nos députés pensent peut-être que toutes les entreprises ressemblent à Total !
- pour les sociétés cotées en Bourse (qui produisent leur comptes en IFRS et doivent déjà tenir compte des charges correspondant à l'attribution des stock option dans leurs comptes), on pourrait éventuellement "taxer" ces charges "comptables" de façon justifiable mais bonjour l'usine à gaz. Mieux vaut attendre la révélation d'une plus-value pour envisager la moindre taxe.
- pour les sociétés privées (ou cotées sur des marchés type Alternext), de laisser tomber immédiatement et tout bonnement l'idée cette taxe à l'attribution. Pas d'usine à gaz du tout et des contributions acquittées par les salariés uniquement s'il y a réellement liquidité et plus-value avant l'échéance du plan de stock options.
La même recommandation s'impose pour les actions gratuites que le député Bur veut aussi taxer à 10% au moment de leur attribution ! Une taxation de la plus-value d'acquisition (au bout de 2 ans) peut se justifier puisque le salarié, s'il est toujours en poste, possède bien des actions qu'il n'a pas payées. Mais si pour les sociétés cotées, lesdites actions ont une valeur et une liquidité et "taxer" peut se justifier, pour les sociétés privées, attendons la liquidité avant d'envisager toute forme de contribution fiscale.
Comme Mr Woerth'it, j'en appelle donc à la sagesse de nos sénateurs. Taxer des entreprises sur un bénéfice économique transféré à leurs salariés sans valeur économique révélée ou calculable est aberrant... et décourageant dans un pays qui manque d'esprit d'entreprise.
Je sais que les sénateurs aiment les trains mais j'espère qu'ils n'aiment pas les usines à gaz consistant à taxer "forfaitairement le possible" et non "équitablement le réel" !